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Professions Intellectuelles du bâtiment

professions-intellectuelles-du-batimentLa construction d’un bâtiment fait intervenir plusieurs corps de métier  que l’on nomme  les professions intellectuelles du bâtiment. Ils interviennent en amont et au cours de la réalisation du projet.

Les assurances profession intellectuelle du bâtiment

Compte tenu de la nature de leur implication dans le projet, tous les membres de ces professions  sont soumis à l’obligation d’assurance profession intellectuelle du bâtiment décennale. Ils doivent aussi, bien que cela ne soit pas obligatoire, souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

L’assurance profession intellectuelle du bâtiment se décline en différentes formules qui présentent l’avantage d’être adaptées à chaque corps de métier. En effet, le niveau de protection d’un maître d’ouvrage diffère de celui d’un architecte ou d’un contrôleur technique. L’assurance profession intellectuelle du bâtiment comprend la garantie décennale, qui protège le professionnel pendant 10 ans après la réception des travaux. En cas de détérioration anormale des ouvrages réalisés, les particuliers peuvent se retourner contre les professionnels ayant contribué à la conception ou à la rénovation des bâtiments. En cas de litige, l’assurance décennale permet de dédommager le maître d’ouvrage (autrement dit, le client). Cette garantie limite donc les recours en justice préjudiciables pour les deux parties. Avant de souscrire une assurance profession intellectuelle du bâtiment, il est impératif de bien examiner le contrat et de vérifier la présence des garanties indispensables, qu’elles soient obligatoires ou facultatives. Bien souvent, il faut faire la part entre le coût global de l’assurance et le niveau de couverture souhaité, afin de bénéficier du contrat le plus avantageux.

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