Aric Assurances construction bétonnière, sable, briques.

Assurance décennale maçonnerie

En plein cœur d’un chantier de construction, le maçon intervient principalement sur la mise en place des fondations de l’ouvrage (immeuble, maison individuelle ou bâtiments industriels). Son métier consiste à construire des dalles, des murs ou des cloisons à base de briques, de pierres et de béton. La maçonnerie requiert un savoir-faire et des techniques d’assemblage de précision. Il est vrai que la structure de la maison ou du bâtiment repose en grande partie sur le travail effectué par le maçon. En cas de dommages, il est donc primordial pour ce professionnel du bâtiment de bien se protéger grâce à la souscription d’une assurance décennale.

Comment fonctionne l’assurance décennale du maçon ?

Les travaux de maçonnerie soumis à l’assurance décennale obligatoire

Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, le maçon, en tant que constructeur du gros œuvre, doit obligatoirement souscrire à une assurance dite décennale. La souscription doit avoir lieu avant le début des travaux ou avant le démarrage de son activité professionnelle. Comme indiqué dans l’article 1792-4-1 du Code civil, l’assurance décennale couvre l’ensemble des dommages affectant la solidité de l’ouvrage, durant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Premier intervenant sur un chantier de construction, le maçon ayant souscrit une assurance décennale, est couvert pour l’ensemble de ses travaux de maçonnerie, tant pour des maisons d’habitation, que pour des bâtiments industriels ou des immeubles.

Autrement dit, en cas de vices sur l’un de ses ouvrages, c’est son assurance décennale qui couvrira les frais de réparations, à hauteur du montant que l’expert aura évalué lors de la visite d’expertise sur site.

Les dommages pris en charge par la garantie décennale maçonnerie

Spécialiste de l’usage du béton armé, le maçon peut être amené à effectuer des travaux de gros œuvre, de second œuvre, la finition, la rénovation ou la réhabilitation d’un bien immobilier. Bâtisseur des fondations, son travail doit être irréprochable, car, par la suite, l’ensemble des autres corps de métiers viennent se greffer à sa réalisation.

En cas de dommages, l’assurance responsabilité civile décennale le protège sur toutes les activités liées à la maçonnerie, qu’elle soit en béton armé préfabriqué, béton précontraint, en mortier, en béton cellulaire, en briques ou en pierres.

Pour être protégées, les réalisations en maçonnerie doivent affecter les fondations et la structure de la construction ou tout élément indissociable du bâtiment.

Ainsi, l’assurance décennale couvre les vices pouvant toucher les éléments tels que :

  • des murs porteurs
  • un plancher en béton armé (dallage et chape compris)
  • des coffrages
  • des ouvertures dans la maçonnerie pour les portes ou les fenêtres
  • des cheminées ou des conduits de fumée (hors four industriel)
  • des ravalements en maçonnerie
  • des fondations d’une terrasse
  • un portail maçonné
  • un muret de jardin
  • des ferraillages

Que ces éléments aient été construits au sein d’une maison, d’un immeuble, d’un garage, d’un bureau, d’un entrepôt ou d’un bâtiment commercial.

Principal garant de la solidité d’une construction, le maçon est un acteur du bâtiment particulièrement concerné par la protection de la garantie décennale.

Un affaissement des murs ou du plancher, une fissure murale ou une infiltration d’eau dans une cloison, peuvent provoquer des dégâts considérables sur un bien immobilier. Le coût des réparations serait exorbitant, sachant que, parfois, pour réparer un élément de la maçonnerie, il faut démolir tout ou partie de l’ouvrage initialement réalisé.

Les risques pour le maçon en cas d’absence de garantie décennale

Bien que coûteuse, l’assurance décennale se révèle être une couverture de protection indispensable pour les maçons. Dans l’hypothèse où certains maçons décidaient de travailler sans assurance, ils seraient automatiquement confrontés à trois problèmes.

D’une part, il risque une sanction de 6 mois d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, ou l’une des deux (article L 243-3 du code de la construction et de l’habitation). Le délit étant prescrit au-delà d’une durée de 3 ans à compter de l’ouverture du chantier.

D’autre part, l’absence d’assurance décennale pour le maçon, induit l’impossibilité pour lui de travailler sur des chantiers. En effet, avant le début des travaux, le maître d’ouvrage réclame les attestations d’assurance décennale de chacun des artisans intervenants. À défaut, l’artisan maçon ne peut pas travailler sur le chantier.

Enfin, la loi impose aux professionnels du bâtiment, tels que les maçons, d’indiquer le nom de leur assureur ainsi que le numéro de leur contrat d’assurance décennale sur leur devis et leur facture.

Quand un maçon doit-il souscrire à une assurance décennale ?

Tout maçon se doit de souscrire à une garantie décennale dès le début de son activité professionnelle ou avant le commencement des travaux à réaliser sur site. Le budget de la cotisation d’assurance doit être intégré dans l’enveloppe de création de la société ou celui de la micro-entreprise.

Le cas de l’assurance décennale pour un maçon auto-entrepreneur

L’obligation de souscrire à une garantie décennale pèse sur un maçon quel que soit son statut juridique. Autrement dit, s’il fait le choix du régime micro-simplifié des auto-entrepreneurs, il doit obligatoirement contracter une assurance décennale auprès d’un assureur agréé. De même, il doit également faire apparaître le nom de son assureur ainsi que le numéro de sa police d’assurance sur ses devis et ses factures, comme toute société de maçonnerie.

L’assurance décennale du maçon en sous-traitance

Un maçon sous-traitant réalise un travail de maçonnerie pour le compte d’une autre société de maçonnerie. Il ne passe donc pas en direct avec le client. Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile décennale n’est pas obligatoire. Seule la société sous-traitée est dans l’obligation légale de se protéger contre les dommages qui pourraient affecter la maçonnerie.

Dans la pratique, c’est la responsabilité contractuelle du maçon sous-traitant qui peut être engagée. Il est donc fortement conseillé pour un maçon sous-traitant, même si elle n’est pas obligatoire, de souscrire à une assurance décennale pour ses travaux de maçonnerie.

Coût d’une assurance décennale en maçonnerie

Plusieurs critères sont pris en compte dans le calcul de la cotisation d’une assurance décennale dans le secteur de la maçonnerie. En plus de la nature de l’activité importante du maçon, le chiffre d’affaires, l’ancienneté, le statut juridique, et les techniques utilisées, influent également sur le tarif de l’assurance.

Ainsi, pour un maçon à son compte, en auto-entreprise, se doit de payer une cotisation d’environ 2 000 euros par an. Tandis qu’un maçon, monté en SARL (société à responsabilité limitée) et ayant un chiffre d’affaires d’environ 250 000 euros, devra s’acquitter d’un montant avoisinant les 3 500 € par an.

Voir aussi : prix d’une assurance décennale pour maçon

Comment obtenir un devis pour une assurance décennale en maçonnerie à l’aide d’un courtier ?

Vous exercez le métier de maçon et vous souhaitez rapidement souscrire à une assurance responsabilité civile décennale fiable et abordable ? Afin de bénéficier des conseils d’un expert et de tarifs préférentiels, vous pouvez passer par un courtier spécialisé en assurance décennale pour les maçons. Aric assurances, courtier en assurances, vous accompagne tout au long de vos démarches et vous offre un large choix de solutions d’assurances décennales en maçonnerie.

Pour cela, suivez le lien ci-dessous pour réaliser une demande de devis ou un rendez-vous auprès d’un de nos conseillers.

Les dommages non couverts par la garantie décennale maçonnerie

Outre l’indemnisation rapide du maître d’ouvrage, la décennale maçonnerie est également un bon moyen de protéger le consommateur. D’où le caractère impératif pour le professionnel (qu’il soit entrepreneur individuel ou promoteur immobilier par ailleurs) de disposer d’une assurance décennale maçonnerie. Notons que certains dommages de nature « esthétique » ne sont pas couverts par la responsabilité décennale – par exemple les problèmes de fissuration sans infiltration.

Quelles sont les autres assurances obligatoires pour un maçon ?

Souvent incluse dans le contrat d’assurance décennale, la garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement est également une assurance prévue pour les maçons (article 1792-3 du Code civil). Elle couvre les interventions en maçonnerie dite de moindre importance, dont les réparations sont mineures au regard de celles pouvant affecter le gros œuvre. Elle s’applique par exemple à la plâtrerie ou à tous les équipements démontables de maçonnerie. Cette assurance couvre les travaux de maçonnerie durant deux ans à compter de la livraison du chantier.

Par ailleurs, une troisième assurance protège la maçonnerie, il s’agit de la garantie de parfait achèvement (GPA). Elle couvre les dommages survenus durant la première année à la suite de la réception des travaux, hors usures normales du bien.

Vérifiez bien que ces deux dernières assurances et leurs garanties soient comprises dans votre contrat d’assurance décennale.

En résumé…

Quels travaux de maçonnerie sont soumis à la garantie décennale ?

L’assurance décennale couvre tous les travaux touchant la structure du bâtiment, qu’ils concernent une construction, une extension ou une rénovation. En maçonnerie, les travaux suivants sont soumis à la décennale (liste non-exhaustive) :
– Ravalement en maçonnerie
– Pavage, briquetage, dallage et chape
– Enduits (liants hydrauliques ou de synthèse)
– Cheminées (conduits de fumée ou de ventilation)
– Canalisations enterrées et terrassement
– Démolition
– Plâtrerie
– Voirie et réseaux divers

Quel est le coût d’une garantie décennale pour un maçon ?

Le tarif d’une assurance décennale pour une activité de maçonnerie oscille entre 2 000 euros par an pour un maçon réalisant 40 000 euros de chiffre d’affaires et plus de 6 000 euros par an pour une société enregistrant plus de 400 000 euros de chiffre d’affaires annuel.

Quelles sont les assurances obligatoires pour un maçon ?

Très exposé à des risques de malfaçons, tant sur le gros œuvre que sur le second œuvre, le maçon doit rigoureusement se protéger au travers de quatre assurances professionnelles :
– la garantie de parfait achèvement (GPA)
– l’assurance biennale
– l’assurance décennale (obligatoire)
– l’assurance responsabilité civile professionnelle

Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale maçonnerie ?

La garantie décennale protège l’ensemble des dommages en maçonnerie compromettant la solidité du bâtiment ainsi que sa destination. Si les vices provoquent une indisponibilité d’usage du bien, la décennale peut s’appliquer. Parmi les malfaçons en maçonnerie les plus courantes, on retrouve :
– l’effondrement d’un ou plusieurs murs
– les fissures murales ou dans les cloisons
– des vices dans le ravalement de la façade de l’immeuble
– un mauvais ferraillage
– une chape défectueuse
– une fausse manipulation lors d’une démolition ayant de lourdes conséquences sur le bien

Détails sur le métier de maçon

Activité : maçonnerie et béton armé

Description

Réalisation de maçonnerie en béton armé préfabriqué ou non, en béton précontraint préfabriqué (hors précontrainte in situ), en blocs agglomérés de mortier ou de béton cellulaire, en pierre naturelles ou briques, ceci tant en infrastructure qu’en superstructure, hors parois de soutènement structurellement autonomes soutenant les terres sur une hauteur supérieure de 2,5 mètres, par toutes les techniques de maçonneries de coulage, hourdage (hors revêtement mural agrafé, attaché ou collé).

Travaux

Cette activité comprend les travaux de :

  • enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse
  • ravalement en maçonnerie
  • briquetage, pavage
  • dallage, chape
  • fondations superficielles (semelles filantes, isolées, radiers et puits courts)

Et la réalisation des travaux maçonnés suivants liés à la fumisterie (hors four et cheminée industriels) :

  • cheminées, âtres et foyers ouverts
  • conduits de fumées et de ventilation
  • ravalement et réfection des souches

Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :

  • terrassement, drainage et canalisations enterrées
  • revêtement d’imperméabilisation des parois enterrées (hors cuvelage)
  • pose de matériaux contribuant à l’isolation intérieure
  • pose de renforts bois ou métal nécessités par l’ouverture de baies et les reprises en sous-œuvre
  • démolition
  • V.R.D
  • pose d’huisseries
  • pose d’éléments simples de charpente (pannes, chevrons), à l’exclusion de toute charpente préfabriquée dans l’industrie
  • plâtrerie
  • carrelage, faïence et revêtement en matériaux durs à base minérale
  • calfeutrement de joints