Le souscripteur
Le maître d’ouvrage qui est la personne physique ou morale qui réalise une opération de construction destinée à rester sa propriété après achèvement ou à être vendue. Il doit être couvert par une assurance RC maître d’ouvrage.
L’objet du contrat
Le contrat d’assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage est une assurance couvrant la responsabilité professionnelle du maître d’ouvrage. En tant que maître d’ouvrage d’une opération de construction votre responsabilité peut être recherchée en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers.
A quel moment souscrire
Au moment de la souscription d’un contrat Dommages-Ouvrage, c’est-à-dire à la date d’ouverture de chantier (DOC) mais l’assurance responsabilité du maître d’ouvrage peut, par exception, être conclue pour la période restant à courir.
La couverture du contrat
Le contrat responsabilité maître d’ouvrage couvre les dommages corporels, matériels et immatériels dont :
- Incendie, Explosion, dégâts des eaux
- Dommages aux voisins
- Faute inexcusable
- Atteinte à l’environnement
- Immatériels non-consécutifs
Le contrat RC maître d’ouvrage couvre les dommages précités, causés à des tiers du fait du maître d’ouvrage, de son personnel, de son matériel et d’une manière générale survenant dans le cadre de son ‘activité professionnelle.
Les garanties couvrent l’assuré de la souscription du contrat responsabilité maître d’ouvrage jusqu’à la date de réception prévisionnelle des travaux fixée d’un commun accord entre les parties. La période de garantie peut être prolongée sur demande du maître d’ouvrage en cas de retard sur l’exécution des travaux du chantier assuré.
Une garantie peut être également accordée lors de la période de maintenance, après réception de l’ouvrage.