Un diagnostiqueur ou diagnostiqueur immobilier intervient principalement avant un projet de construction ou de rénovation. Son objectif est de diagnostiquer un bien immobilier avant sa vente ou avant que des travaux y soient réalisés. Il effectue ainsi des mesures et des contrôles à l’aide d’outils spécifiques pour identifier notamment la présence de plomb, d’amiante, de termites, il vérifie les installations électriques, de gaz, le système de sécurité incendie et le fonctionnement des ascenseurs. Le diagnostiqueur doit, de par l’importance de ses missions, souscrire obligatoirement à une assurance décennale.
Comment fonctionne l’assurance décennale d’un diagnostiqueur ?
Définition et durée de la garantie décennale d’un diagnostiqueur
L’assurance décennale se base sur le principe de la présomption de responsabilité des constructeurs. Autrement dit, un professionnel de la construction est automatiquement considéré comme étant responsable des sinistres causés par une malfaçon sur l’un de ses ouvrages ou durant l’une de ses interventions.
Définie par les articles 1792 et suivants du code civil, la garantie décennale vient couvrir durant dix ans à compter de la réception des travaux, tous les dommages causés par un défaut dans l’exécution de la mission du diagnostiqueur. L’ensemble des frais de réparation sont ainsi pris en charge par votre assureur, sans recours nécessaire devant les tribunaux.
Les dommages pris en charge par l’assurance décennale d’un diagnostiqueur
Afin de pouvoir s’enclencher correctement, votre assurance décennale requiert quelques conditions liées aux sinistres. En effet, ce dernier doit soit :
- affecter la solidité du bâtiment
- rendre le bâtiment impropre à sa destination
- porter atteinte à des équipements indissociables du bâti
Pour un diagnostiqueur, les malfaçons couvertes par la garantie décennale sont notamment :
- erreurs dans le contrôle de présence de plomb, d’amiante, de termites, etc.
- fissures sur les murs et/ou les sols du bâtiment
- affaissement de la toiture
- analyses et diagnostics défectueux
Attention, seules les tâches déclarées à votre assureur lors de la signature de votre contrat peuvent être couvertes par votre assurance décennale. En cas de changement ou d’évolution de votre activité, pensez à bien en informer votre compagnie d’assurance afin qu’il adapte votre contrat en conséquence.
Quand un diagnostiqueur doit-il souscrire à une garantie décennale ?
Un diagnostiqueur immobilier doit souscrire une assurance décennale avant le début du chantier pour lequel il est sollicité. En pratique, il est judicieux de signer un contrat de garantie décennale dès le début de son activité professionnelle de diagnostiqueur.
Quels sont les risques pour un diagnostiqueur en cas d’absence d’assurance décennale ?
Un diagnostiqueur missionné pour effectuer des vérifications et des contrôles préalable aux travaux doit obligatoirement souscrire à une assurance décennale. À défaut de garantie décennale souscrite dans les temps, un diagnostiqueur risque des poursuites judiciaires pouvant entraîner une peine d’emprisonnement allant de 10 jours à 6 mois et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.
La garantie décennale est-elle obligatoire pour tous les diagnostiqueurs ?
L’assurance décennale d’un diagnostiqueur en sous-traitance
Un diagnostiqueur sous-traitant n’est légalement pas tenu de souscrire à une assurance décennale obligatoire, car il n’a pas de lien direct avec le maître d’ouvrage. Cependant, sa responsabilité contractuelle peut être engagée au regard du droit commun et du contrat qui le lie avec la société principale.
Le cas de la garantie décennale d’un diagnostiqueur auto-entrepreneur
Au début de son activité, un diagnostiqueur peut faire le choix du statut simplifié des auto-entrepreneurs. Bien que plus léger au niveau des démarches administratives et comptables, le diagnostiqueur doit tout de même souscrire à une assurance décennale.
Combien coûte une assurance décennale pour un diagnostiqueur ?
Le tarif de la cotisation annuelle d’une garantie décennale pour un diagnostiqueur varie en fonction de différents critères comme :
- ancienneté ou années d’expérience du diagnostiqueur immobilier
- nature des missions du diagnostiqueur
- chiffre d’affaires annuel
- statut de la société
- passif de l’assuré
- option complémentaire
- montant de la franchise
Pour un diagnostiqueur immobilier, le montant de la prime d’assurance décennale varie entre 2 500 et 3 000 euros par an.
Comment obtenir un devis pour une garantie décennale en diagnostic du bâtiment à l’aide d’un courtier ?
Pour trouver la meilleure offre en matière de garantie décennale, un diagnostiqueur immobilier doit obligatoirement comparer plusieurs offres auprès de compagnies d’assurances concurrentes.
Les recherches et les demandes de devis sont des étapes assez chronophages qui nécessitent non seulement du temps, mais également de l’expertise dans le domaine des assurances décennales.
Une solution simple existe, celle de passer par un courtier en assurances comme Aric assurances. Courtier spécialisé en assurance décennale pour les professionnels du bâtiment et de la construction, notre cabinet de courtage vous accompagne tout au long de vos démarches. En outre, nous réalisons les recherches de contrats à votre place et vous proposons un large choix de formules d’assurance décennale, émanant de compagnies d’assurances agréées et fiables.
Véritable experte dans son domaine, notre équipe de conseillers est présente et répond à vos besoins au quotidien, tant dans l’explication des termes de votre contrat que dans l’éclaircissement de l’étendue de votre couverture décennale.
Enfin, votre courtier chez Aric assurances pourra négocier le tarif de votre contrat directement avec votre compagnie d’assurance. Vous pouvez ainsi, grâce à lui, bénéficier éventuellement de tarif préférentiel.
Quelles sont les autres assurances professionnelles auxquelles doit souscrire un diagnostiqueur ?
Un diagnostiqueur immobilier doit obligatoirement souscrire à une assurance décennale pour couvrir toutes ses interventions professionnelles chez son client.
De plus, il est conseillé de signer un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels, immatériels et corporels qu’il pourrait causer à autrui ou à son environnement.
Par ailleurs, en tenant compte de l’investissement qu’il effectue dans l’achat de matériel de contrôle (un analyseur de plomb coûte en moyenne plus de 2 000 euros), il convient d’ajouter une assurance bris de machine.
Enfin, pour un confort maximum au quotidien, vous pouvez souscrire à une protection juridique qui vous aidera fortement en cas de litige sur un chantier.
En résumé
Quelles sont les missions d’un diagnostiqueur soumises à la garantie décennale ?
Un diagnostiqueur immobilier effectue des diagnostics (mesures et contrôles) préalables à un projet de construction ou de rénovation. Ses interventions sont soumises à l’obligation de souscrire à une assurance décennale.
Quels sont les types de dommages couverts par l’assurance décennale d’un diagnostiqueur ?
Une erreur de diagnostic peut avoir de lourdes conséquences sur un chantier de construction. C’est pourquoi, la garantie décennale du diagnostiqueur immobilier, prendre en charge les frais de réparation des dommages suivants :
– analyses et diagnostics défectueux
– erreurs dans le contrôle de présence de plomb, d’amiante, de termites, etc.
– fissures sur les murs et/ou les sols du bâtiment
– affaissement de la toiture
Quel est le prix d’une garantie décennale pour un diagnostiqueur ?
Le coût de la prime d’assurance décennale d’un diagnostiqueur immobilier varie en fonction de plusieurs critères notamment la nature de ses interventions. En fonction de celles-ci, vous pouvez compter une cotisation annuelle variant de 2 500 à 3 000 euros.
Quelles sont les autres assurances professionnelles pour un diagnostiqueur ?
Pour être protégé au quotidien dans le cadre de son métier, un diagnostiqueur immobilier doit souscrire à une :
– garantie décennale (obligatoire)
– assurance responsabilité civile professionnelle (obligatoire)
– protection juridique (recommandée)
– assurance bris de machine (recommandée)
Voir aussi : décennale pour courtier en travaux
Détails sur le métier de diagnostiqueur
Activité : diagnostic immobilier
Description
Missions de diagnostic couvertes :
- Expert diagnostiqueur
- Diagnostic Acoustique
- Diagnostic Amiante (visuel avant-vente, avant-travaux, démolition, enrobés)
- Diagnostic Ascenseur
- Diagnostic Assainissement autonome ou collectif
- Diagnostic Détection de Fuites
- Diagnostic Eco Prêt
- Diagnostic Etat de l’Installation Electrique
- Diagnostic Etat de l’Installation Gaz
- Diagnostic Etat des Lieux
- Diagnostic Etat Parasitaire
- Diagnostiqueur Examinateur Certifications
- Diagnostiqueur Expert auprès de la cour d’appel
- Diagnostic Handicap (accessibilité)
- Diagnostic Humidité
- Diagnostic légionellose
- Diagnostic Logement Décent
- Diagnostic Loi Boutin
- Diagnostic Loi Carrez
- Diagnostic Loi Scellier
- Diagnostic Métaux Lourds
- Diagnostic Millièmes
- Diagnostic Monoxyde de Carbone
- Diagnostic Performance Energétique (DPE)
- Diagnostic Plomb (CREP, DRIP, avant-travaux, Plomb dans l’eau)
- Diagnostic Pollution des Sols
- Diagnostic Prêt Conventionné : normes d’habitabilité
- Diagnostic Qualité de l’air intérieur
- Diagnostic Radon
- Diagnostic Risques Naturels, Miniers et Technologiques
- Diagnostic Sécurité Piscine
- Diagnostic Technique SRU
- Diagnostic Termites
- Calcul Réglementaire RT2005, RT2012
- Expert Conseil en Rénovation Energétique (ERE)
- Expert en Valeur Vénale
- Mesure d’empoussièrement amiante
- Mission de Coordination SPS
- Personne Compétente en Radioprotection (PCR)
- Tests d’infiltrométrie : Enveloppe (8711)
- Réseaux aérauliques
- (8721)Thermographie infrarouge
Voir aussi : décennale Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
