Dans le cadre de la construction d’un ouvrage, le charpentier conçoit d’après des plans, la charpente sur laquelle vient se reposer la toiture d’un bâtiment. Il réalise également tous les composants annexes d’ossature en bois qui composent la structure de la maison.
Au-delà du toit, l’artisan charpentier élabore tout type d’ouvrages en bois tels que des chalets ou des hangars, ainsi que des escaliers et des parquets. Le charpentier traditionnel rénove et restaure également des anciennes charpentes, dont les bâtiments sont souvent inscrits au patrimoine français. Leurs chefs-d’œuvre sont tels que le moindre dommage pourrait avoir de lourdes conséquences sur le bâti. Leur protection est donc primordiale au travers d’une assurance décennale.
Comment fonctionne l’assurance décennale d’un charpentier ?
Les travaux de charpente soumis à l’assurance décennale obligatoire
Depuis la loi Spinetta n°78-12 de janvier 1978, le charpentier se voit soumis à l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Tous les travaux liés à un projet de construction, de rénovation, d’extension ou de réhabilitation sont soumis à la garantie décennale.
Le charpentier, dans le cadre de son métier, est amené notamment à :
- Concevoir et fabriquer une charpente
- Poser et fixer la charpente à une structure existante
- Rénover ou restaurer une charpente ancienne classée ou non
Son action doit donc être précise et dotée d’un certain savoir-faire afin de ne pas endommager la structure du bâtiment. Dans le cas où un dommage surviendrait, qu’il soit le fruit d’une négligence ou d’un vice au niveau de la matière première, les réparations de ce dernier sont couvertes par l’assurance décennale du charpentier.
Les dommages pris en charge par la garantie décennale du charpentier
La garantie décennale couvre tous les dégâts endommageant la solidité du bâtiment et le rendant impropre à son utilisation. Les activités du charpentier sont donc pleinement concernées, notamment pour son intervention dans la construction de la toiture, élément structurellement indispensable pour protéger le bâtiment de l’extérieur.
Dans la pratique, l’assurance décennale inclut la charpente ainsi que toutes les structures à base de bois (hors façade en bois). Les malfaçons pouvant être prises en charge par la garantie décennale sont nombreuses, car il convient d’y ajouter les travaux dits complémentaires à la charpente.
En voici une liste non-exhaustive :
- Effondrement de la charpente
- Affaissement de la toiture
- Infiltration d’eau à travers le toit
- Plafonds et cloisons en bois défectueux
- Défaut dans l’isolation thermique liée à l’ossature bois
- Mauvais usage des traitements curatifs du bois
- Défectuosité avérée sur les supports de couverture et d’étanchéité
À noter que l’assurance décennale du charpentier prévoit la protection de certains travaux accessoires (dans la limite de 150 m²), tels que :
- la pose de châssis de toit
- la conception d’isolation sous toiture
- l’installation de zinguerie et autres matériaux complémentaires
- l’élaboration de bardages verticaux
- les raccords pour l’étanchéité
- l’installation de paratonnerre
Les risques pour le charpentier en cas d’absence de garantie décennale
À défaut d’assurance décennale, un charpentier ne pourrait en pratique par exercer son métier. En effet, le client réclame pour tout lancement de chantier, une attestation d’assurance décennale à l’ensemble des artisans concernés par le projet.
Légalement, le charpentier risque une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et une amende s’élevant à 75 000 euros.
Au-delà de l’aspect délictueux, tout charpentier est tenu légalement d’inscrire sur ses devis et ses factures, le nom de son assureur et le numéro de son contrat d’assurance décennale.
Choisir de travailler dans l’illégalité peut également vous conduire à devoir payer, par vous-même, tous les frais de réparations, en cas de dommage sur le bien.
Quand un charpentier doit-il souscrire à une assurance décennale ?
Un contrat de garantie décennale doit être signé dès le début du lancement d’une activité professionnelle liée à la charpente ou avant le démarrage des travaux de charpente et de structure en bois.
Le cas de l’assurance décennale d’un charpentier auto-entrepreneur
Au début de son activité, un charpentier indépendant peut exercer son métier sous le régime des auto-entrepreneurs, dans la limite du plafond de chiffre d’affaires exigé par la loi. Bien que son statut soit simplifié, la nature de son activité reste la même, il est donc obligatoire pour lui de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale.
La garantie décennale d’un charpentier sous-traitant
Une société de charpente et ossature bois peut, dans le cadre d’un chantier, faire appel à un charpentier sous-traitant. Ce dernier n’a pas d’obligation légale de souscrire à une assurance décennale, car il n’a pas de rapport direct avec le client. Il est simplement responsable envers le contrat qui le lie avec la société de charpente qui le paye.
Toutefois, dans la pratique, un charpentier ne travaille pas exclusivement en sous-traitance. Il réalise également des travaux en direct avec son client. Dans ce cas, il est obligé de contracter une garantie décennale.
Prix d’une assurance décennale pour un charpentier
De nombreux critères influent sur le tarif d’une assurance décennale pour un charpentier. Parmi ces éléments, vous retrouvez le chiffre d’affaires annuel comptabilisé par le charpentier ou la société de charpente, l’ancienneté de la structure ou les années d’expériences du professionnel charpentier, le statut juridique choisi et les techniques d’assemblage ou de conception de la charpente.
Ainsi, le coût moyen pour un charpentier à son compte (auto-entrepreneur) s’élève à environ 1 500 euros par an, alors que le prix d’une assurance décennale pour une société enregistrant 400 000 euros de chiffre d’affaires annuel, s’élève à plus de 5 000 euros en moyenne par an.
Comment obtenir un devis pour une assurance décennale en charpente à l’aide d’un courtier ?
Le secteur d’activité d’un charpentier est totalement différent de celui des assurances, le plus souvent, ils ne parlent pas le même langage. C’est pourquoi, il peut être complexe pour un charpentier de trouver une bonne assurance décennale, à un prix abordable, et de comprendre tous les termes du contrat.
L’une des solutions les plus efficaces et à moindre coût, est de passer par un courtier spécialisé en assurance décennale pour les charpentiers. Aric assurances, courtier spécialisé en garantie décennale pour les artisans, vous propose un large choix de contrats d’assurance, une écoute bienveillante, des conseils avisés tout au long de vos démarches et surtout des tarifs préférentiels grâce à un réseau d’assureurs agréés.
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Quelles sont les autres assurances obligatoires pour un charpentier ?
En plus de l’assurance décennale obligatoire qui couvre vos dommages pendant 10 ans, le charpentier se doit également de souscrire à deux autres assurances dans le cadre de son activité de charpente et structure en bois. Il s’agit ici de :
- l’assurance biennale
- la garantie de parfait achèvement (GPA)
La première assurance prend en charge tous les dommages nécessitant des travaux de réparations à moindre coût. Elle couvre ces frais durant deux ans.
La deuxième assurance protège les vices découverts durant la première année suivant la réception des travaux. Elle s’achève un an après la livraison du chantier.
Ces deux assurances peuvent être incluses dans votre contrat d’assurance décennale, vous permettant ainsi d’être couvert en tout temps, sans risquer la pérennité de votre entreprise.
Le charpentier exerçant une activité dite réglementée, doit également se soumettre à la signature d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, également dénommée une RC Pro. Elle vous permet notamment d’être protégé si votre responsabilité ou celle de votre société est engagée lors d’un procès.
En résumé
Quels travaux de charpentes sont soumis à la garantie décennale ?
Les travaux de construction de la toiture ainsi que toute la structure en bois qui la compose sont soumis à la garantie décennale. Cette obligation vaut que ces travaux soient réalisés dans le cadre d’une construction neuve, d’une réhabilitation, d’une rénovation d’une ancienne charpente existante ou d’une extension de toiture.
Quel est le coût d’une garantie décennale pour un charpentier ?
Le tarif d’une assurance décennale varie en fonction de plusieurs éléments tels que le chiffre d’affaires, la taille de la société, les techniques de charpente utilisées et l’ancienneté. Son coût varie entre 1 500 euros par an pour un charpentier en auto-entreprise à plus de 4 000 euros par an pour une entreprise de charpente réalisant un chiffre d’affaires annuel de 350 000 euros.
Quelles sont les assurances obligatoires pour un charpentier ?
En tant que profession réglementée, un charpentier se doit de souscrire à 4 assurances :
– une assurance décennale (obligatoire)
– une assurance biennale
– une garantie de parfait achèvement
– une assurance responsabilité civile professionnelle
Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale du charpentier ?
L’assurance responsabilité civile décennale couvre toutes les malfaçons endommageant la solidité du bâtiment et rendant le bien inutilisable par son propriétaire. Dans le domaine de la charpente, les dommages peuvent être par exemple :
– l’effondrement de la toiture
– l’infiltration d’eau à travers le toit
– l’affaissement de la structure bois de la charpente
– le défaut dans un plancher en bois ou une cloison en bois
– une mauvaise isolation thermique liée à la charpente mise en place
Voir aussi : garantie décennale BET thermique
Détails sur le métier de charpentier bois
Activité : charpente et structure en bois
Description
Réalisation de charpentes et structures à base de bois, à l’exclusion des façades-rideaux.
Travaux
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
- couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont fixés directement à l’ossature
- supports de couverture ou d’étanchéité
- plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux
- planchers et parquets
- isolation thermique et acoustique liées à l’ossature ou à la charpente
- traitement préventif et curatif des bois
- mise en œuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques concourant à l’édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers.
Voir aussi : assurance décennale constructeur maison bois
