Spécialiste de l’assurance construction, ARIC propose ces contrats aux différents intervenants dans les opérations de construction, qu’ils soient particuliers Maîtres d’ouvrage ou professionnels.

Deux assurances construction obligatoires

D’après la loi de janvier 2018, dite “loi Spinetta” l’assurance dommages-ouvrage et la responsabilité civile décennale sont obligatoires dès lors que l’on construit, rénove ou réhabilite une habitation. Ceci dans le but de protéger le maître d’ouvrage et de l’indemniser plus rapidement en cas de problème. Ainsi, faisant suite à l’article 1787 du Code Civil, cette loi oblige d’une part le maître d’ouvrage à souscrire une assurance couvrant les dommages matériels liés aux travaux de construction. D’autre part, le constructeur est tenu de souscrire une garantie pour les problèmes survenant dans les dix suivant l’achèvement de la construction.

Des assurances construction facultatives mais fortement recommandées

Si l’article L241-1 du Code des Assurances rend la garantie décennale obligatoire sous peine d’amende et/ou d’emprisonnement, il existe un certain nombre d’assurances facultatives qu’il est préférable de souscrire pour se garantir des problèmes divers pouvant survenir lors de la construction ou après réception des travaux.

Ainsi, que vous soyez constructeur, maître d’œuvre, architecte, entrepreneur ou même vendeur d’immeubles ou constructeur de maisons individuelles vous pouvez vous renseigner sur les diverses assurances construction que nous vous proposons et demander un devis gratuit en ligne.