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L’assurance dommages ouvrage pour le particulier maître d’ouvrage

Propriétaire d’un terrain, vous désirez y construire une maison individuelle pour un logement. Nouvel acquéreur d’un appartement, vous souhaitez le personnaliser en faisant réaliser des travaux de rénovation ou d’extension.

En tant que particulier et maître d’ouvrage, sachez que vous avez l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage, avant l’ouverture du chantier. Véritable protection de votre bien, cette assurance prend en charge les frais de réparations si un dommage survient et affecte l’usage normal de votre logement.

Quel est votre rôle dans un projet de construction et quelles sont les garanties apportées par l’assurance dommages ouvrages ?

Assurance dommages ouvrage : le point pour un particulier

Qu’est-ce qu’un maître d’ouvrage ?

La maîtrise d’ouvrage (MOA), également dénommée le maître d’ouvrage, est une personne physique ou morale, pour qui le maître d’œuvre (constructeur) réalise des travaux. Le maître d’ouvrage peut être le propriétaire du terrain à bâtir ou le mandataire de l’immeuble faisant l’objet d’une rénovation.

Son rôle est important, car c’est lui qui est à l’initiative du projet de construction, et qui se révèle être le donneur d’ordre principal. Une fois le projet finalisé avec un budget déterminé, il transmet aux artisans un schéma des différentes étapes de construction nécessaire à la réalisation des travaux.

Sa mission peut être transmise à un maître d’ouvrage délégué si nécessaire.

Qu’est-ce qu’une assurance dommages ouvrage pour un particulier ?

Au regard de la loi dite Spinetta de janvier 1978, tout particulier souhaitant réaliser la construction d’une maison ou des travaux dans son logement doit obligatoirement souscrire une assurance dommages ouvrage.

Cette protection préfinance les frais de réparations, en cas de dommages affectant la solidité ou la destination du bien, sur les ouvrages réalisés et soumis à l’assurance décennale des constructeurs.

En d’autres termes, elle protège le consommateur des malfaçons liées à la construction de son bien et lui permet de voir son habitation rapidement réparée afin de pouvoir y vivre normalement.

Combien coûte une assurance dommages ouvrage pour un particulier ?

Le prix d’une assurance dommages ouvrage va dépendre de plusieurs critères, notamment :

  • Le coût global des travaux
  • La localisation de la construction
  • La nature des travaux effectués
  • Les techniques et les matériaux utilisés par les constructeurs

Ces différents éléments déterminent un pourcentage de risque de sinistre qui pourrait hypothétiquement toucher l’ouvrage construit.

Pour un particulier, le tarif évolue en moyenne entre 3 et 6 % du prix total de la construction.
À titre d’exemple, pour la construction d’une maison d’habitation d’un montant total de 220 000€, il faut compter environ 3 500€ TTC d’assurance dommages ouvrage. Pour une rénovation d’un montant de 80 000€, le coût de l’assurance sera de 2 900€ en moyenne.

Pensez à prévoir ce montant, en amont, dans l’enveloppe globale du prix de construction ou de rénovation de votre maison ou de votre appartement.

Protection du propriétaire : les modalités de la dommages ouvrage

Comment obtenir un devis d’assurance dommages ouvrage pour un particulier ?

Afin de se prémunir des mauvaises surprises lors de la construction de votre maison, vous devez assurer les travaux avant leur commencement. Pour obtenir un devis d’assurance dommages ouvrage, vous pouvez débuter par les comparateurs d’assurances en ligne. Simplement, certains sites vous réclament votre numéro de téléphone afin de vous recontacter et de vous proposer de souscrire à leur propre assurance dommages ouvrage.

Pour éviter cet hameçonnage désagréable et purement commercial, vous avez la possibilité de vous déplacer dans les bureaux d’un assureur et de demander à un conseiller un devis pour une assurance dommages ouvrages. Cette démarche est chronophage et ne vous permet pas d’avoir un large choix de proposition tarifaire.

En tant que particulier, vous avez également le droit de vous orienter vers un courtier spécialisé en assurance dommages ouvrage. Expert dans son domaine d’activité, il vous fera gagner un temps précieux en réalisant toutes les démarches à votre place.

Quels sont les atouts d’un courtier en dommages ouvrage particulier ?

Vous avez fait le choix de passer par un courtier en assurance pour votre dommages ouvrage et c’est une très bonne décision.

Un courtier vous apportera :

  • Des conseils d’expert
  • Un réseau d’assureurs certifiés
  • Un large choix d’offres de dommages ouvrage
  • Des tarifs préférentiels
  • Un accompagnement et une écoute tout au long de vos démarches
  • Un gain de temps et une réactivité dans les recherches

Pendant que votre courtier déniche pour vous le meilleur contrat d’assurance, vous pouvez continuer à travailler sur votre projet de construction ou de rénovation.

Une fois les offres transmises, votre courtier vous apporte ses conseils avisés vous permettant de faire le bon choix d’assurance. Conscient de la technicité de son domaine d’activité, il vous expliquera l’ensemble des garanties et des termes de votre contrat. En somme, il sera un soutien permanent jusqu’à la signature de votre assurance dommages ouvrage.

Les garanties complémentaires

Par ailleurs, afin de vous  prémunir et de vous assurer en cas de problèmes pouvant intervenir pendant la durée d’exécution du chantier, ARIC vous conseille de souscrire les garanties suivantes :

La garantie Tous Risques Chantiers

La police Tous Risques Chantier (TRC) couvre les dommages à l’ouvrage durant les travaux et cela avant la réception. 

La garantie Responsabilité Civile du maître d’ouvrage

La RC Maître d’Ouvrage (RCMO) garantit le maître de l’ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’il est susceptible d’encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers à la suite de travaux commandés par celui-ci. 

La garantie Constructeur Non Réalisateur

La garantie CNR permet de couvrir la personne qui construit un ouvrage mais qui ne le réalise pas lui-même. Le législateur désigne comme « Constructeur », ceux qui font construire des ouvrages tant pour eux que pour pour autrui. Les exemples les plus fréquents de personnes désignées comme étant CNR sont :

Dans le cadre d’un particulier, celui-ci devient par définition un constructeur non réalisateur dès qu’il décide ou se trouve dans l’obligation de vendre son ouvrage avant l’expiration d’un délai de 10 ans après réception des travaux.

En cas d’absence de garantie CNR, la vente peut être compromise et les acheteurs, qui seront obligatoirement informés par le notaire de cette absence de garantie, peuvent en profiter pour faire baisser le prix d’achat du bien !

En résumé…

L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire pour un particulier ?

Oui, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour un particulier, conformément à l’article L242-1 du Code des assurances.

Quelle assurance souscrire pour faire des travaux ?

Comme tout propriétaire, vous avez déjà souscrit à une assurance habitation ainsi qu’à une assurance responsabilité civile. Cependant, lorsque vous faites réaliser des travaux chez vous ou sur votre terrain, vous devez impérativement souscrire également une assurance dommages ouvrage. C’est elle qui va couvrir les frais de réparations d’une éventuelle malfaçon dans les travaux de construction.

Quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage pour un particulier ?

Pour un particulier, il faut compter en moyenne entre 3 et 6 % du montant total de votre projet de construction, d’extension ou de rénovation.

Où un particulier peut-il souscrire un contrat de dommages ouvrage ?

Vous pouvez souscrire une assurance dommages ouvrage auprès d’un assureur agréé et proposant ce type de contrat d’assurance. Vous avez également la possibilité de souscrire cette assurance en passant par un courtier spécialisé en dommages ouvrage.

Quand souscrire une assurance dommages ouvrage particulier ?

Vous devez impérativement souscrire une assurance dommages ouvrage avant le début des travaux. Dans le cas contraire, vous ne serez pas couvert en cas de dommages affectant la solidité ou la destination de votre ouvrage.