Aric Assurances construction bétonnière, sable, briques.

Le particulier maître d’ouvrage

Vous envisagez de faire construire une maison ou un immeuble pour votre usage personnel ou pour le louer, que vous soyez un particulier, un porteur de parts d’une Société Civile Immobilière (SCI) ou de toute autre structure financière, vous devenez alors ce que l’on appelle dans le droit de la construction : un « maître d’Ouvrage » et vous êtes donc soumis à un certain nombre d’obligations en matière d’assurance.

Les garanties obligatoires

La garantie Dommages Ouvrage

Vous avez l’obligation légale de souscrire le contrat d’assurance construction dommages ouvrage. Ce dernier permet le financement de la totalité des travaux de réparation du dommage au propriétaire sans recherche de responsabilité. L’absence de souscription aura plusieurs effets outre le fait que cette obligation est assortie d’une sanction pénale.

D’une façon non exhaustive :

  • Impossibilité de vendre l’immeuble concerné pendant une période de 10 ans après la fin des travaux.
  • Obligation d’avancer le montant des travaux dus aux désordres constatés
  • Incertitude quant à l’existence et à la validité de l’assurance décennale du ou des constructeurs.
  • Frais d’expertises à votre charge.

Les garanties complémentaires

Par ailleurs, afin de vous  prémunir et de vous assurer en cas de problèmes pouvant intervenir pendant la durée d’exécution du chantier, ARIC vous conseille de souscrire les garanties suivantes :

La garantie Tous Risques Chantiers

La police Tous Risques Chantier (TRC) couvre les dommages à l’ouvrage durant les travaux et cela avant la réception. 

La garantie Responsabilité Civile du maître d’ouvrage

La RC Maître d’Ouvrage (RCMO) garantit le maître de l’ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’il est susceptible d’encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers à la suite de travaux commandés par celui-ci. 

La garantie Constructeur Non Réalisateur

La garantie CNR permet de couvrir la personne qui construit un ouvrage mais qui ne le réalise pas lui-même. Le législateur désigne comme « Constructeur », ceux qui font construire des ouvrages tant pour eux que pour pour autrui. Les exemples les plus fréquents de personnes désignées comme étant CNR sont :

Dans le cadre d’un particulier, celui-ci devient par définition un constructeur non réalisateur dès qu’il décide ou se trouve dans l’obligation de vendre son ouvrage avant l’expiration d’un délai de 10 ans après réception des travaux.

En cas d’absence de garantie CNR, la vente peut être compromise et les acheteurs, qui seront obligatoirement informés par le notaire de cette absence de garantie, peuvent en profiter pour faire baisser le prix d’achat du bien !

Comment faire ?

Pour l’analyse de votre dossier et l’étude de votre programme d’assurances construction, prenez contact  avec nos conseillers !