Un économiste de la construction est responsable de l’étude de prix des différents intervenants à un projet de construction ou de rénovation. Il évalue notamment la rentabilité d’un projet immobilier, élabore le cahier des charges avec le maître d’ouvrage et l’architecte, étudie les réponses aux appels d’offres et peut participer à la rédaction des marchés de travaux. L’étendue de sa mission requiert la souscription à une assurance décennale pour être couvert au maximum.
Comment fonctionne l’assurance décennale d’un économiste de la construction ?
Définition et durée de la garantie décennale d’un économiste de la construction
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 instaure un principe d’obligation de souscrire une garantie dite décennale à tous les professionnels de la construction et du bâtiment, même les professions intellectuelles du bâtiment comme l’économiste de la construction. Cette protection couvre l’ensemble de ses missions sur le projet immobilier, durant dix ans à compter de la date de livraison des travaux.
Les dommages pris en charge par l’assurance décennale d’un économiste de la construction
Un économiste de la construction veille à construire un programme économique en lien avec la conception de l’architecte et dans le respect du budget de son commanditaire, le maître d’ouvrage éventuellement.
Véritable expert dans le domaine de la construction et de la comptabilité, il assure également des missions d’accompagnement et de conseil auprès du maître d’ouvrage, par exemple sur le choix des matériaux.
En souscrivant une garantie décennale, l’économiste de la construction se protège des éventuels dommages compromettant la solidité du bâtiment, le rendant impropre à sa destination ou affectant un équipement indissociable du bâti.
En cela, il est couvert pour des sinistres touchant des éléments tels que :
- toiture
- étanchéité
- charpente
- murs
- sols
- fissures
- infiltration d’eau
- isolation thermique et/ou phonique
Cependant, un contrat d’assurance décennale économique de la construction, ne couvre pas les vices liés à un défaut esthétique sur l’ouvrage.
Quand un économiste de la construction doit-il souscrire à une garantie décennale ?
Un économiste de la construction doit souscrire une assurance décennale avant le début du projet immobilier pour lequel il est missionné. En pratique, il est judicieux de signer un contrat de garantie décennale dès le lancement de son activité professionnelle d’économiste de la construction.
Quels sont les risques pour un économiste de la construction en cas d’absence d’assurance décennale ?
Si un économiste de la construction ne répond pas à son obligation de souscrire à une assurance décennale avant le début de sa mission (article L.241-1 du code des assurances), alors il s’expose aux risques d’encourir une double sanction, à savoir, une peine d’emprisonnement allant de 10 jours à 6 mois et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.
La garantie décennale est-elle obligatoire pour tous les économistes de la construction ?
L’assurance décennale d’un économiste de la construction en sous-traitance
Sur un chantier complexe ou de grande envergure, un économiste de la construction peut être appelé en renfort et revêtir le profil d’un sous-traitant. Dans ce cas, il n’est pas tenu de souscrire obligatoirement à une assurance décennale, car il n’a pas de lien direct avec le maître d’ouvrage. Seule sa responsabilité contractuelle de sous-traitant peut être engagée en cas de non-respect de ses obligations.
Le cas de la garantie décennale d’un économiste de la construction auto-entrepreneur
En pratique, un économiste de la construction peut, au démarrage de son activité, opter pour le statut micro-entrepreneur. De fait, il doit obligatoirement souscrire à une garantie décennale AE couvrant l’étendue précise de ses tâches.
Quel est le coût d’une assurance décennale pour un économiste de la construction ?
Le coût d’une garantie décennale pour un économiste de la construction varie suivant plusieurs critères comme :
- chiffre d’affaires annuel
- statut de la société
- ancienneté ou années d’expérience en économie du bâtiment
- passif de l’assuré
- option complémentaire
- montant de la franchise
Le tarif de votre cotisation d’assurance décennale varie également en fonction de la nature des missions de l’économiste de la construction. S’il s’agit d’une activité d’économiste de la construction incluant la direction des travaux (DET), ou une mission en économie de la construction avec la maîtrise d’œuvre totale (établissement des pièces, des plans, contrôle global et réception des travaux).
Voir aussi : assurance pour architecte
Comment obtenir un devis pour une garantie décennale économiste de la construction à l’aide d’un courtier ?
À certains égards, la responsabilité des travaux pèse en partie sur l’économiste de la construction, particulièrement lorsqu’il touche à la maîtrise d’œuvre. Afin de se protéger au mieux dans l’exercice de ses fonctions, il lui faut un contrat de garantie décennale adapté à la nature de son activité.
Pour trouver une bonne assurance décennale économiste de la construction, la méthode est simple. Il faut comparer plusieurs offres tant pour ce qui concerne le tarif que pour ce qui concerne l’étendue des garanties.
Une solution efficace existe, celle de faire appel à un courtier en assurances comme Aric assurances. Notre cabinet de courtage est spécialisé en assurance décennale pour tous les professionnels du bâtiment et de la construction, ainsi que les professions intellectuelles du bâtiment, comme l’économiste de la construction.
Notre mission est de vous accompagner tout au long de vos démarches, de réaliser pour vous les recherches de contrats d’assurance décennale adaptés à vos missions et émanant de plusieurs compagnies d’assurances agréées et fiables.
Véritable experte dans son domaine, notre équipe sera votre meilleur soutien au quotidien, tant dans l’explication des termes de votre contrat que dans l’éclaircissement de l’étendue de votre couverture décennale.
Fin négociateur, votre conseiller chez Aric assurances pourra discuter directement avec votre assureur des conditions tarifaires de votre contrat et vous faire éventuellement bénéficier de tarif préférentiel.
Quelles sont les autres assurances professionnelles auxquelles doit souscrire un économiste de la construction ?
En plus d’une assurance décennale, un économiste de la construction devra également souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, également dénommée RC pro. Ce contrat couvre notamment tous les dommages immatériels, matériels et corporels que l’économiste de la construction pourrait causer à autrui dans le cadre de son activité.
Voir aussi : assurance contractant général
En résumé
Quelles sont les missions d’un économiste de la construction soumises à la garantie décennale ?
L’étendue des missions d’un économiste de la construction va de la simple mise en place de la phase économique et financière du projet immobilier, à la vérification de la bonne exécution des travaux, en passant par la rédaction des marchés de travaux et peut potentiellement aller jusqu’à une activité de maîtrise d’œuvre totale. Quelle que soit sa mission, l’économiste de la construction fait partie des professions intellectuelles du bâtiment, dont l’exercice requiert obligatoirement la souscription d’une assurance décennale.
Quels sont les types de dommages couverts par l’assurance décennale d’un économiste de la construction ?
L’assurance décennale économiste de la construction couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, le rendant impropre à sa destination ou affectant un équipement indissociable du bâti.
En cela, votre assureur prend en charge les sinistres touchant des éléments des fondations de l’ouvrage, tels que :
– toiture
– étanchéité
– charpente
– murs
– sols
– fissures
– infiltration d’eau
– isolation phonique et/ou thermique
Combien coûte une garantie décennale pour un économiste de la construction ?
Au vu de la complexité à définir clairement les tâches que peut effectuer un économiste de la construction, notamment s’il exécute une mission de maîtrise d’œuvre, il apparaît difficile de pouvoir donner un montant précis pour une prime d’assurance décennale. D’une manière générale, il faut compter un budget équivalent à 3% ou 5 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
Quelles sont les autres assurances professionnelles pour un économiste de la construction ?
Lors du lancement de son activité professionnelle, un économiste de la construction doit penser à souscrire à une :
– garantie décennale (obligatoire)
– assurance responsabilité civile professionnelle (fortement recommandée)
– protection juridique (recommandée)
Voir aussi : assurance dessinateur projeteur
Détails sur le métier d’économiste de la construction
Activité : Economie de la construction avec et/ou sans direction de l’exécution de travaux
Description
Mission partielle de maîtrise d’œuvre dans les phases économiques et financières de la conception et de l’exécution des travaux, accomplies dans le cadre ou non d’une équipe pluridisciplinaire, l’assuré n’exécutant ni les plans d’architecte, ni les études techniques spécialisées.
Cette mission comprend également :
- la participation de l’économiste à l’établissement du CCTP et à la rédaction des marchés de travaux
- la direction de l’exécution des marchés de travaux
Est comprise la mission de Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) dans la spécialité.
Définition
L’économiste de la construction est responsable de l’établissement et du respect du devis d’un projet de construction. Pour être couvert au maximum, il convient de souscrire à une assurance économiste de la construction. Il intervient en amont, au cours et en suivi du projet de construction.
Ses interventions
Ses différentes tâches peuvent comprendre les interventions suivantes :
- Élaborer le cahier des charges avec le client et l’architecte
- Déterminer le budget global du projet de construction
- Étudier les réponses aux appels d’offres
- Sélectionner les fournisseurs, négocier les tarifs et proposer des variantes moins coûteuses en collaboration avec l’architecte
- Établir le projet final du client avec les bureaux d’études et l’architecte
- Rédiger un dossier complet (descriptions, plans, clauses techniques, estimations prévisionnelles) pour le maître d’ouvrage
- Superviser le travail des métreurs
- Assurer la responsabilité de la gestion financière de la construction
Pour souscrire l’assurance économiste de la construction qui correspond à 100 % à vos besoins, contactez nos conseillers Aric Assurances par téléphone, e-mail ou en remplissant le formulaire de contact en ligne. Nous étudierons ensemble votre activité, votre projet et déterminerons quelle assurance économiste de la construction est faite pour vous.
