Assurance de prêt ou assurance emprunteur

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ou l’assurance de prêt ?

L’assurance emprunteur ou souvent appelée assurance de prêt est la garantie qui va prendre en charge le remboursement du prêt immobilier de l’assuré en cas de sinistre, plus précisément en cas de décès, d’invalidité complète ou partielle ou encore dans certains cas lors de la perte d’emploi.

Cette assurance protège l’emprunteur et son co-emprunteur s’il y en a en assurant le remboursement des mensualités mais également l’organisme bancaire en cas de sinistre, car elle assure le remboursement du montant emprunté à la banque.

En effet la banque à laquelle vous demandez un crédit immobilier peut vous imposer d’obtenir une assurance emprunteur. Cependant, il n’est pas obligatoire de la souscrire auprès de son organisme bancaire, il est possible de la souscrire par un organisme externe comme avec un courtier.

Quand souscrire à votre assurance de prêt ?

Avant la signature de l’offre de prêt. (Loi Lagarde)

Depuis la loi Lagarde de 2010 vous pouvez choisir de souscrire au contrat d’assurance proposé par votre organisme de financement OU d’opter pour une délégation d’assurance, ce qui signifie, prendre un contrat d’assurance auprès d’un autre assureur que vous aurez préalablement choisi, si l’assurance qu’il vous propose présente le même niveau de garantie ou plus que celui présenté par l’organisme de financement. Ainsi, grâce à la loi Lagarde, un particulier disposant d’un prêt immobilier peut choisir la délégation d’assurance pour la souscription de son contrat d’assurance emprunteur sans prendre le risque de nuire à leur offre de prêt. Rappel : Cette loi est valable uniquement avant la signature de l’offre de prêt. Pour les prêts en cours, on évoquera la loi Lemoine. Autrement dit, vous ne pourrez pas résilier votre assurance emprunteur à tout moment grâce à cette loi, la loi Lagarde permet simplement d’avoir la liberté de choisir l’organisme où souscrire votre assurance de prêt.

Quand pouvez-vous changer de contrat d’assurance ?

À tout moment ! (Loi Lemoine)

Depuis que la loi Lemoine a été appliquée le 1er septembre 2022, tout particulier et professionnel ayant une assurance emprunteur peut résilier celui-ci à tout moment et sans frais ! Toutefois, ce nouveau contrat doit disposer d’un niveau de garanties supérieures ou équivalentes au précédent.

Qu’est-ce que la loi Lemoine ?

Elle permet pour les particuliers disposant d’un prêt immobilier la résiliation à tout moment de leur assurance emprunteur ou plus communément appelée assurance de prêt.

La loi Patricia Lemoine adoptée depuis le 17 février 2022 simplifie les modalités de résiliation de l’assurance emprunteur et facilite l’accès à celle-ci.

En effet, la loi Lemoine a pour but de rendre plus accessible le marché de l’assurance de prêt grâce à trois changements :

Le droit à la résiliation à tout moment : depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et depuis le 1er septembre 2022 pour les prêts en cours, sans échéance ou préavis à respecter.
Le droit à l’oubli raccourci : depuis le 2 mars 2022, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) prévoit qu’un emprunteur ayant eu une hépatite C ou un cancer guéri, sans rechute et si son protocole thérapeutique est révolu depuis plus de 5 ans, n’a plus l’obligation de le mentionner dans son questionnaire de santé afin d’éviter une augmentation tarifaire ou un refus de garanties par exemple.
La suppression du questionnaire de santé : depuis le 1er juin 2022, les emprunteurs dont le montant total de leurs prêts cumulés ne dépassent pas 200 000 euros et dont l’échéance de ceux-ci ne dépasse pas les 60 ans de l’emprunteur, ne sont plus dans l’obligation de remplir un questionnaire de santé.

Depuis la mise en application de la loi Lemoine, les lois Hamon et Bourquin qui représentaient les seules possibilités de résiliation, ne sont plus d’actualité.

Quelles garanties pour l’assurance de prêt ?

Aric Assurances vous propose des garanties équivalentes ou supérieures à celles de votre offre actuelle. En effet, en choisissant la délégation d’assurance de prêt, le courtier est dans l’obligation de vous obtenir un contrat avec des garanties équivalentes ou supérieurs à celle de votre banque. Si votre nouveau contrat respecte cette condition d’avoir au minimum une équivalence de garanties votre banque ne peut refuser la résiliation de votre contrat d’assurance de prêt. La souscription d’une assurance de prêt vous sera imposée à la mise en place de votre emprunt bancaire. Les garanties proposées seront les suivantes :

L’invalidité permanente, partielle ou totale (IPP ou IPT),
Incapacité temporaire totale de travail (ITT),
Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA,
Décès (cette garantie est obligatoire),
La perte d’emploi.

Même si ces libellés de l’assurance de prêt sont identiques entre l’offre de votre banque et celle obtenue dans le cadre d’une délégation d’assurance, les modalités indemnitaires sont fréquemment différentes. La garantie peut être indemnitaire, c’est-à-dire qu’elle prévoit un remboursement à la hauteur de la perte de revenu, il s’agit d’un pourcentage. Elle peut également être forfaitaire, ce qui veut dire que vous payerez le même montant d’échéance pour l’assurance de prêt, elle prévoit une prise en charge de vos mensualités d’emprunt en fonction de la quotité assurée. La garantie forfaitaire est à privilégier, car ce type de contrat est sécuritaire pour vous.

Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?

Depuis la loi Lemoine, les emprunteurs ont la possibilité de mettre en concurrence leurs contrats d’assurance de prêt auprès de différents organismes (banque, courtier, compagnies…) et une de les résilier à tout moment sans frais supplémentaire, sans échéance ou encore sans préavis. En choisissant de mettre en concurrence leurs contrats d’assurance de prêt, les emprunteurs choisissent également la possibilité de faire des économies non-négligeables. En effet, en moyenne les économies réalisées en s’orientant vers la délégation d’assurance représenterait en moyenne 15 000 euros sur le coût total du prêt du particulier.

Comment résilier son assurance emprunteur ?

Pour rappel : un emprunteur peut résilier son assurance de prêt à tout moment grâce à la loi Lemoine, sans frais, sans échéance et sans préavis. La démarche en 3 étapes :

Étape 1 : Trouver un nouveau contrat plus avantageux qui respecte le critère d’avoir au minimum une équivalence de garanties avec le précédent.
Étape 2 : Envoyer le nouveau contrat par courrier recommandé à la banque afin de résilier l’ancien contrat.
Étape 3 : Acceptation ou refus de la banque sous 10 jours ouvrés après l’envoi du recommandé.

Ensuite la banque délivrera un avenant au contrat de l’emprunteur qu’il devra envoyer à son nouvel assureur si elle accepte la résiliation. Aric Assurances se dote des meilleurs centres de gestion pour vous affranchir de toutes ces démarches administratives. À savoir : la banque ne peut pas refuser le nouveau contrat d’assurance de prêt sauf si celui-ci ne dispose pas de l’équivalence de garanties avec le précédent. En cas de refus sans justification adéquate, la banque peut être amenée à régler une amende de 3 000 euros.

Pourquoi souscrire avec Aric ?

Nos conseillers seront présents à vos côtés pour vous accompagner afin de vous trouver l’offre la plus compétitive, qui correspond à votre besoin, de votre parcours de souscription jusqu’à la fin de votre contrat.

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C’est l’avantage de faire appel à un courtier indépendant qui va faire passer vos intérêts avant ceux de votre banque.

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Vous n’avez pas à vous occuper des démarches administratives, nos spécialistes sont là pour vous accompagner.

En effet, dès la signature du devis nous nous occupons de toutes vos démarches administratives, résiliation de l’ancien contrat, mise en place du contrat d’assurance, etc.