Aric Assurances construction bétonnière, sable, briques.

Quiz assurance décennale

Testez vos connaissances en matière d’assurance décennale.

Q1 : L’assurance Décennale est-elle obligatoire pour toutes les entreprises du bâtiment, quelles que soient leurs activités ?
Q2 : La loi Spinetta est-elle régie par :
Q3 : Les lois Hamon et Chatel, s’appliquent-elles aux contrats d’assurance décennale ?
Q4 : Mon entreprise étant créée antérieurement à la Date d’Ouverture de Chantier officielle, mon assurance Décennale doit être en vigueur :
Q5 : Je pose des matériaux qui ont été fournis par mon client (ex. : carrelage), ma responsabilité peut-elle être engagée en cas de sinistre si les matériaux défaillants engendrent un sinistre ?
Q6 : Si je ne suis pas un constructeur de maisons individuelles, en plus de ma décennale, dois-je souscrire une assurance dommages ouvrage pour mon client si je dois intervenir sur la structure porteuse de sa maison ?

Conditions exceptionnelles

Compte tenu de l’évènement tragique survenu dans nos locaux le 9 juin (voir la presse locale), nous sommes au regret de vous informer qu’aucune visite ne pourra avoir lieu dans nos locaux sans rendez‑vous préalable pris par téléphone.

Nous sommes désolés de cet état de fait indépendant de notre volonté.