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Quiz assurance décennale

Testez vos connaissances en matière d’assurance décennale.

Q1 : L’assurance Décennale est-elle obligatoire pour toutes les entreprises du bâtiment, quelles que soient leurs activités ?
Q2 : La loi Spinetta est-elle régie par :
Q3 : Les lois Hamon et Chatel, s’appliquent-elles aux contrats d’assurance décennale ?
Q4 : Mon entreprise étant créée antérieurement à la Date d’Ouverture de Chantier officielle, mon assurance Décennale doit être en vigueur :
Q5 : Je pose des matériaux qui ont été fournis par mon client (ex. : carrelage), ma responsabilité peut-elle être engagée en cas de sinistre si les matériaux défaillants engendrent un sinistre ?
Q6 : Si je ne suis pas un constructeur de maisons individuelles, en plus de ma décennale, dois-je souscrire une assurance dommages ouvrage pour mon client si je dois intervenir sur la structure porteuse de sa maison ?
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