Multirisque de la vente de 2 roues (et assimilés)
Nous vous proposons un contrat d’assurance multirisque pour les professionnels dont l’activité principale est la vente de 2-roues (et assimilés) motorisés neufs et/ou d’occasion. Un contrat qui couvre également les activités annexes (entretien et réparation, dépôt vente, vente d’accessoires et de pièces détachées, vente de cycles…
Cette assurance pour concessionnaire automobile s’adresse donc à tous les vendeurs de scooters, motos, trikes, quads, buggys, motos neige, side-car, scooters des mers, 3 roues…
Quelle est la réglementation pour les professionnels ?
L’article R211-3 du code des Assurances rend obligatoire la souscription à une assurance spécifique pour les professionnels. La RC PRO (Responsabilité civile professionnelle) permet au concessionnaire de couvrir sa responsabilité dans le cadre de son activité.
De plus, l’article 1242 du code Civil stipule que lorsqu’un dommage matériel ou corporel a lieu pendant les heures d’activité d’un établissement le propriétaire doit réparer les sinistres. Dans tous les cas, la responsabilité pénale du concessionnaire est engagée, et il est passible de poursuites judiciaires s’il n’est pas couvert par une assurance pour concessionnaire automobile.
Quels risques peuvent être couverts par une assurance pour concessionnaire automobile ?
Outre la responsabilité civile il peut être utile au concessionnaire auto et moto de se garantir contre les différents sinistres pouvant survenir dans le cadre de son activité. Des véhicules peuvent être volés ou endommagés, des intempéries liées aux conditions climatiques peuvent aussi endommager les véhicules ou le matériel utilisé dans la concession, enfin, il peut être utile de se prémunir contre les dégâts ou les accidents qui pourraient toucher les employés ou les clients.
Les véhicules doivent aussi être assurés dans le cadre de leur transport. D’où l’intérêt de souscrire à une assurance pour concessionnaire automobile.
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