Qu’est-ce qu’une voiturette sans permis ?
Communément appelée voiturette ou quadricycle léger à moteur, la voiture sans permis doit répondre à plusieurs caractéristiques qui lui sont propres :
- elle est conçue avec quatre roues et un habitacle fermé ;
- sa capacité de transport est limitée à 2 personnes maximum (conducteur inclus) ;
- sa résistance au choc est inférieure à celle d’une voiture ordinaire (carrosserie en fibres légères qui absorbent les chocs) ;
- elle n’a pas accès à certains axes de circulation comme les autoroutes ;
- sa consommation de carburant est faible par rapport à une voiture normale.
Par ailleurs, un VSP a des propriétés restreintes en terme de vitesse et de poids :
- elle ne peut pas circuler à une vitesse supérieure à 45 km/h (boîte automatique) ;
- sa charge utile ne pas peut dépasser 250 kg ;
- son moteur doit être bridé à 6 kW (cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3) ;
- elle doit avoir une longueur inférieure à trois mètres ;
- quand elle est à vide, elle ne doit pas peser plus de 350 kg.
Vous l’aurez compris, ce type de véhicule doit être utilisé de façon temporaire et uniquement pour un besoin de déplacement ponctuel sur la voie publique.
À noter :
Le quadricycle léger à moteur ne doit pas être confondu avec le quadricycle lourd à moteur. Le premier correspond à une voiture sans permis 2 places, tandis que le second désigne un véhicule sans permis 4 places. Pour ce dernier, la réglementation est différente car ses performances sont plus élevées. En effet, il faut par exemple être âgé d’au moins 16 ans et être titulaire du permis B1 pour conduire ce type de voiturette.
Qui peut conduire une VSP ?
Longtemps relayées au banc des « pots à yaourt », les voitures sans permis retrouvent depuis quelques années le devant de la scène. De par leur faible consommation et leur dimension ultra minimaliste, les VSP apparaissent comme étant une solution économique intéressante particulièrement dans les grandes agglomérations. De plus, certains types de voiturettes sont 100% électrique et écologique, comme la gamme e-Aixam de la marque Aixam.
Mais attention, tout le monde n’est pas autorisé à conduire un tel véhicule.
En effet, la loi est stricte à ce sujet et notamment en ce qui concerne l’âge du conducteur. Car s’il n’est pas nécessaire d’avoir le permis de conduire pour rouler avec une VSP, encore faut-il être né avant 1988.
Cas n°1 : le conducteur est né avant 1988
Dans ce cas, le détenteur d’un VSP peut le conduire même s’il n’est pas titulaire du permis de conduire ou du BSR (Brevet de Sécurité Routière). Autrement dit, aucune formalité n’est nécessaire.
Cas n°2 : le conducteur est né à partir de 1988
Le conducteur d’un véhicule sans permis doit obligatoirement être titulaire d’un BSR obtenu avant le 19/01/2013 ou d’un permis AM (option quadricycle léger ou cyclomoteur) obtenu depuis le 19/01/2013.
Pour obtenir le permis AM, il vous est demandé :
- d’être âgé de 14 ans révolus,
- d’être titulaire de l’ASSR 1 (obtenu en classe de 5e) ou de l’ASSR 2 (obtenu en classe de 3e) ou l’ASR,
- suivre une formation pratique en école de conduite,
- transmettre un dossier d’inscription auprès de la préfecture qui délivrera le permis.
À noter : l’attestation de suivi de la formation pratique vous permet notamment de conduire une voiture sans permis pendant une durée de 4 mois maximum en attendant la remise de votre permis AM (durée de validité 15 ans).
Plus stable qu’un deux-roues, la voiture sans permis est devenue une alternative plus sécurisante pour les parents souhaitant permettre à leurs enfants de pouvoir se déplacer en toute autonomie. De plus, elle séduit également les personnes âgées ainsi que celles n’ayant jamais passé leur permis B. Enfin, les véhicules sans permis sont très convoités par les personnes étant frappées d’une invalidité ou d’un retrait de permis de conduire. Il est vrai que, sauf prononciation contraire par un juge, ces conducteurs conservent le droit de conduire un VSP. Ils peuvent ainsi continuer de se déplacer pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour aller faire leurs courses.
Assurer une voiture sans permis : obligations et coût
Doit-on obligatoirement assurer une voiturette sans permis ?
La réponse à cette question est oui. Il est obligatoire de souscrire une assurance pour un véhicule sans permis (article L.211-1 du Code des assurances). À partir du moment où vous circulez avec un véhicule terrestre à moteur, quel qu’il soit, ce dernier doit être assuré auprès d’une assurance agréée. L’absence d’assurance est d’ailleurs punie par la loi, article L.324.2 du Code de la route.
Vous devez au minimum souscrire une assurance dite « au tiers », c’est-à-dire qui couvre la responsabilité civile du conducteur. Seuls les dommages causés à autrui seront pris en charge en cas d’accident.
Vous pouvez également opter pour une meilleure protection en souscrivant à des assurances supplémentaires vous permettant d’avoir des garanties plus étendues. En règle générale et comme pour les voitures classiques, les assurances vous proposent 3 formules différentes :
- Formule 1 : assurance minimum dite « au tiers »,
- Formule 2 : assurance intermédiaire (avec vol, bris de glace et incendie),
- Formule 3 : assurance « tous risques » (protection juridique et indemnisation des dommages en cas d’accident responsable du conducteur).
Enfin, certaines compagnies d’assurance vous proposent une couverture personnelle appelée garantie des accidents de la vie. Elle vous couvre en cas de dommages corporels, d’invalidité, ou de décès, y compris à la suite d’un accident responsable.
Pour plus de tranquillité, confiez l’assurance de votre véhicule à un courtier en assurance véhicule sans permis comme Aric Assurances. Plus besoin de faire des demandes de devis par dizaine et de perdre du temps avec les différents interlocuteurs. Votre courtier s’occupe de tout et vous bénéficiez de ses conseils d’expert.
Combien coûte l’assurance d’une voiture sans permis ?
Le tarif pour une assurance véhicule sans permis est variable en fonction de la formule choisie, des garanties souhaitées et du type de véhicule assuré. Plus votre choix va s’orienter vers une assurance dite « tous risques », plus le montant de la prime sera élevé.
En moyenne, pour un VSP standard, il faut compter entre 600 à 700 euros par an pour une assurance complète en « tous risques ». Par ailleurs, depuis la loi Hamon du 1er janvier 2015, un conducteur de voiture sans permis peut résilier son contrat d’assurance à tout moment. Vous pouvez donc faire jouer la concurrence afin d’obtenir une assurance moins chère !
Ne jetez plus votre argent par les fenêtres, optez pour un courtier expert en assurance qui déniche pour vous la meilleure offre du marché, comme Aric Assurances. Pour une assurance véhicule sans permis pas cher, demandez votre devis.
À noter : le conducteur d’une VSP ne pourra pas bénéficier du bonus/malus appliqué aux conducteurs de véhicules ordinaires. En outre, il ne bénéficiera pas de remise annuelle.
En résumé…
Quel prix pour une assurance voiture sans permis ?
Pour une assurance « tous risques », il faut compter entre 600 et 700 euros annuels.
Où assurer son véhicule ?
Auprès d’une assurance agréée. Le meilleur choix étant de passer par un courtier en assurance, tel qu’Aric Assurances.
Doit-on assurer une voiture sans permis ?
Oui, il est obligatoire d’assurer un véhicule sans permis.
Quelle assurance faut-il pour une voiture sans permis ?
Une voiture sans permis doit être assurée au minimum de la garantie responsabilité civile, aussi appelée assurance au tiers.
Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?
Oui, cela est possible pour conduire une voiture sans permis. C’est d’ailleurs obligatoire.
Doit-on immatriculer une voiture sans permis ?
Oui, le propriétaire d’une VSP doit obligatoirement effectuer une carte grise. Les démarches sont les mêmes que pour une voiture classique. Par ailleurs, l’immatriculation à l’arrière du véhicule est obligatoire, mais facultative à l’avant.