Vous venez d’acquérir un terrain constructible et vous envisagez d’y faire construire une maison individuelle. En tant que particulier, la loi vous oblige à souscrire une assurance dommages ouvrage couvrant les frais de réparation de dommages éventuels. Pour être recevable, votre contrat d’assurance doit avoir été signé avant le début des travaux. Le coût de la cotisation d’assurance dommages ouvrage doit être évalué et intégré à votre enveloppe budgétaire de projet de construction.
Calcul du tarif d’une assurance dommages ouvrage
Afin de déterminer le prix de votre cotisation d’assurance dommages ouvrage, les assureurs évaluent un pourcentage de risque qu’un sinistre puisse affecter votre projet de construction. Pour ce faire, ils recoupent plusieurs critères, notamment :
- Le coût global du projet immobilier
- Le type de travaux (construction, rénovation, extension, réhabilitation)
- Le lieu du projet (zone sismique, zone inondable, etc.)
- Le prix de l’immobilier sur le secteur du chantier
- Les techniques et les matériaux utilisés
- L’ancienneté des entreprises intervenantes
En fonction de ces éléments, une base tarifaire vous est proposée. À vous ensuite d’y ajouter vos options et garanties complémentaires telles que la protection juridique, la garantie constructeur non réalisateur (CNR) ou la garantie tous risques chantier (TRC). Un montant global de votre assurance vous sera alors transmis.
Coût moyen d’une assurance dommages ouvrage pour un particulier
La loi Spinetta du 4 janvier 1978, oblige rigoureusement toute personne physique ou morale engageant la réalisation de travaux, à souscrire une assurance dommages ouvrage. Avant de débuter un projet de construction ou de rénovation, faites évaluer auprès d’un assureur le coût de votre contrat d’assurance DO (dommages ouvrage).
En moyenne, pour un particulier, le tarif de votre cotisation d’assurance est compris entre 3% et 6% du montant global des travaux. Sachant que les assureurs disposent d’une cotisation “plancher” d’un minimum de 3500 euros. Elle représente en général une assurance pour des petits travaux de rénovation.
Ainsi, pour une rénovation, avec un taux de 1,5% du coût des travaux estimé à 250 000 euros, le montant de la prime d’assurance sera de :
250 000 x 1,5% = 3750 €
Pour gagner du temps dans la souscription d’un contrat d’assurance, certains assureurs proposent, en fonction du montant de votre construction (inférieur à 150 000 € par exemple), des forfaits préétablis, notamment pour des travaux ne nécessitant pas l’intervention d’un architecte ou une étude de sol.
Les méthodes pour obtenir une assurance dommages ouvrage abordable
Le prix de votre assurance dommages ouvrage vous semble très élevé ? Vous souhaitez dénicher le meilleur tarif du marché ? Trois techniques s’offrent à vous.
1️⃣ La première consiste à réaliser des recherches en ligne via des comparateurs d’assurances.
2️⃣ Peu convaincu par les écarts des cotisations pratiquées et la fiabilité des compagnies d’assurances présentées, vous pouvez dans un deuxième temps faire plusieurs demandes de devis auprès de différents assureurs agréés. Cette démarche peut être longue et complexe, particulièrement si vous n’êtes pas du métier. Comprendre les termes et les garanties d’un contrat d’assurance dommages ouvrage peut s’avérer être un véritable casse-tête chinois.
3️⃣ La troisième et dernière solution est celle de passer par un courtier spécialisé en assurance dommages ouvrage pour les particuliers, comme Aric Assurances.
Les avantages d’un courtier en assurance dommages ouvrage
Décidé à trouver une assurance adaptée à vos besoins et à votre budget, vous avez choisi de faire appel à un courtier en assurances. Grâce à cette décision judicieuse, de nombreux avantages s’offrent à vous.
Tout d’abord, un gain inestimable de votre temps. En effet, le courtier réalise pour vous toutes les démarches de recherches. Expert dans son domaine, il est également plus rapide grâce à son réseau d’assureurs agréés. Il obtiendra donc plus vite les devis et pourra ainsi vous proposer un large choix.
Ensuite, de belles économies à la clé. Fin négociateur, le courtier en assurance échangera avec la compagnie d’assurance afin de vous offrir une offre sur mesure. En outre, il vous fera également bénéficier de ses tarifs préférentiels.
Par ailleurs, votre courtier est un spécialiste des problématiques liées aux assurances. Il connaît toutes les garanties existantes et peut vous les expliquer dans un langage clair et précis. Il est votre meilleur allié dans la recherche de votre assurance dommages ouvrage. Son accompagnement personnalisé vous permettra d’avancer pas à pas et en toute confiance tout au long du processus.
Les étapes d’une demande de devis pour une assurance dommages ouvrage
Pour toutes les compagnies d’assurance, réaliser une demande de devis pour une assurance dommages ouvrage, nécessite un certain nombre d’informations et de documents justificatifs.
Avant votre souscription, vous devrez répondre à quelques questions, telles que :
- Quel est le coût (TTC) de votre projet de construction ?
- De quel type de travaux s’agit-il (construction, rénovation, etc.) ?
- Sur quel type de bâtiment auront lieu les travaux (maison, immeuble, etc.) ?
- Quel est l’usage du bien immobilier (habitation, commerce, bureau, etc.) ?
- Avez-vous fait appel à un maître d’œuvre ?
- Si oui, lequel ?
- Quelle est l’adresse du lieu du chantier ?
- Quand souhaitez-vous débuter les travaux ?
- Quelles garanties envisagez-vous dans votre contrat ?
Une fois ce questionnaire rempli, votre assureur va vous faire parvenir une estimation de votre contrat d’assurance dommages ouvrages.
Si celle-ci vous convient, vous allez passer à l’étape de la finalisation de votre dossier. À ce stade, plusieurs documents peuvent vous être demandés, comme :
- Les plans de votre permis de construire
- Les devis des intervenants
- Les documents administratifs liés au démarrage du chantier
- Les attestations d’assurance décennale de tous les intervenants
- Le contrat du maître d’œuvre (s’il y a lieu)
- Le compte-rendu de votre étude de sol (s’il y a lieu)
À la suite de cette deuxième étape, votre compagnie d’assurance vous fait parvenir votre contrat qu’il conviendra de relire attentivement, de compléter éventuellement, de parapher et de signer.
Pour plus d’efficacité, certains contrats peuvent être signés en ligne via une signature électronique.
Quelques exemples de prix d’assurance dommages ouvrage
En France, une assurance dommages ouvrage coûte en moyenne 3 700 euros en 2022.
Retrouvez dans le tableau ci-dessous, quelques exemples de primes d’assurance dommages ouvrage :
Type de bien | Nature des travaux | Coût des travaux | Prix (*) assurance dommages ouvrage |
---|---|---|---|
Appartement | Rénovation | 100 000 € | 3500 € |
Maison individuelle | Rénovation isolation | 50 000 € | 3500 € |
Immeuble | Rénovation façade | 150 000 € | 3600 € |
Locaux commerciaux | Agencement intérieur | 1 000 000 € | 9500 € |
Maison ossature bois | Construction neuve | 250 000 € | 4 300 € |
Bâtiment industriel | Construction neuve | 1 600 000 € | 16 000 € |
Château | Réhabilitation | 800 000 € | 7600 € |
* Ce tarif n’inclut pas les garanties complémentaires souscrites par l’assuré.
* Selon garantie aux existants
En résumé…
Comment trouver le meilleur tarif pour une assurance dommages ouvrage ?
La meilleure méthode pour trouver un tarif abordable pour une assurance dommages ouvrage respectable, c’est de passer par un courtier spécialisé en assurance dommages ouvrages.
Quelles sont les modalités de paiement de l’assurance construction ?
L’assurance dommages ouvrage se règle en une seule fois, au moment de la signature du contrat auprès de votre compagnie d’assurance.
Quand payer son assurance dommages ouvrage ?
Le règlement de son assurance dommages ouvrages s’effectue lors de la souscription du contrat, en règle générale avant le début des travaux. En fonction du coût de la construction, certains contrats prévoient un versement en deux temps. Une première partie est versée avant le début du chantier, et une deuxième partie à la fin des travaux.
Quel est le coût moyen d’une assurance dommages ouvrage ?
En France, en 2022, le coût moyen d’une assurance dommages ouvrage s’élève à 3 700 € environ.