En tant que professionnel du bâtiment ou de la construction, vous avez l’obligation de souscrire à une assurance décennale (également nommée assurance responsabilité civile décennale).
Cette protection doit être contractée chez un assureur agréé, avant le début d’un chantier. Elle couvre la responsabilité de votre entreprise en cas de dommages ou de malfaçons sur les ouvrages réalisés dans le cadre de travaux de construction d’une habitation ou d’un immeuble. Au vu de l’importance de cette garantie et notamment des frais de réparations qu’elle prend à votre charge, la question du prix d’une assurance décennale se pose.
- Sur quelle base le coût d’une garantie décennale est-il calculé ?
- Comment trouver le meilleur tarif ?
- Quels sont les tarifs moyens pratiqués chez les assureurs ?
Découvrez ci-dessous l’ensemble des réponses à ces questions.
Comment se calcule le prix d’une assurance décennale ?
En matière d’assurance, les cotisations sont calculées par rapport à un degré de risque. En effet, l’objectif d’un assureur est que, en cas de dommages, accidents, ou autres, il prend en charge l’ensemble des frais de réparations (franchise déduite).
Dans le cadre de la garantie décennale, la logique reste la même. Votre assureur va recueillir un certain nombre d’éléments objectifs, les analyser, et évaluer un degré de risque au regard de votre responsabilité décennale en tant que bâtisseur.
Voici les critères pris en compte dans le calcul de votre assurance décennale :
La nature de votre activité
Votre domaine d’activité est un point capital dans le calcul du coût de votre cotisation d’assurance. Certes, le montant des réparations pour des dommages affectant la toiture d’une maison, ne sera pas le même que celui des vices sur du carrelage. Le charpentier a un degré de risque, par son métier et l’importance de son ouvrage, plus élevé que le carreleur. Le montant de sa garantie décennale sera donc plus élevé.
Le chiffre d’affaires de votre entreprise
Vos recettes totales annuelles sont également prises en compte dans le calcul du prix de votre assurance décennale. Pourquoi ? Car ce montant correspond finalement à la quantité de travaux effectués sur une année. Plus vous réalisez de constructions, plus le risque de dommages éventuels grandit. Autrement dit, plus vous déclarez un chiffre d’affaires élevé, plus le coût de votre cotisation sera conséquent.
Le statut juridique de votre société
Tous les professionnels du bâtiment doivent opter pour une assurance décennale, et ce, quel que soit leur statut juridique. Cependant, votre type de société est pris en compte dans le montant de votre garantie. C’est bien simple, l’assureur part du principe qu’un artisan sous le régime micro-simplifié (chiffre d’affaires annuel plafonné) ne générera pas le même chiffre d’affaires qu’un artisan en SARL par exemple. C’est pourquoi, un bâtisseur en micro-entreprise paiera une cotisation moins élevée qu’un professionnel en SARL.
L’ancienneté de votre structure ou votre niveau d’expérience professionnelle
Comme tous les travailleurs indépendants, vos compétences ainsi que votre expérience professionnelle vont entrer en compte dans l’évaluation du montant de votre garantie décennale. De fait, les assureurs se basent sur la théorie suivante : plus un professionnel a de l’expérience dans son métier, moins il y aura de risque de défauts de conception dans ses ouvrages. Dans cette logique, plus vous justifiez d’une aisance dans votre métier au regard de vos années d’activité, moins votre cotisation sera élevée, et inversement.
Vos antécédents en tant qu’assuré
Comme pour une assurance voiture, votre assureur va aussi regarder votre relevé d’informations d’assuré. Ce relevé est fourni par votre précédent assureur et répertorie le suivi de gestion de votre contrat. En d’autres termes, il mentionne si vous avez déjà enclenché une garantie décennale, dans quel contexte, à combien de reprises et pour quel montant. Ces éléments permettent à votre nouvel assureur d’évaluer si, oui ou non, il vous accorde une garantie décennale, et peut éventuellement faire jouer à la hausse ou à la baisse le tarif de celle-ci. Ce critère n’est bien sûr à prendre en compte que si vous avez déjà souscrit une assurance décennale dans le passé.
Vos procédés techniques
Pour certains métiers, il existe des procédés techniques spécifiques dans la réalisation d’ouvrages du bâtiment. En fonction des méthodes utilisées, la fiabilité de votre travail peut être remise en cause, et donc faire grimper le degré de risque de voir engager votre responsabilité décennale. Attention à bien présenter vos conceptions spéciales et prouver leur résistance dans le temps.
Les options de garantie sélectionnées
Le prix d’une assurance décennale varie en fonction des assureurs et des options de garanties souscrites. Par exemple, si vous ajoutez à votre contrat de base une protection juridique annuelle, le montant de votre cotisation sera plus élevé. Plus vous intégrerez de couverture supplémentaire, plus votre cotisation sera conséquente, mais également, plus votre contrat d’assurance décennale sera renforcé.
Le montant de votre franchise
Il est un point sensible et négociable dans tout contrat d’assurance, c’est la franchise. Son montant varie en fonction de votre contrat d’assurance et de l’assureur. Il existe toutefois une règle générale, c’est que plus votre franchise est élevée, moins votre cotisation sera importante, et inversement. Certains n’hésitent pas à l’augmenter volontairement afin de vous faire bénéficier d’une réduction du prix sur votre assurance décennale.
Trouver le meilleur prix grâce à un courtier : comment ça marche ?
Dénicher la meilleure offre de garantie décennale devient pour certains professionnels du bâtiment un parcours du combattant. Pourtant ce défi est nécessaire, car le montant d’une assurance décennale peut rapidement être un investissement conséquent pour une entreprise, particulièrement en début d’activité, où les recettes ne sont pas encore abondantes.
Il existe plusieurs techniques pour obtenir un tarif abordable. Mise à part une recherche sur des comparateurs de prix en ligne peu fiable et des demandes de devis fastidieuses auprès de tous les assureurs de votre région, une méthode reste infaillible, celle de passer par un courtier.
En effet, le courtier spécialisé en assurance décennale vous apporte :
- son savoir-faire dans le domaine des garanties décennales
- l’accès à son réseau d’assureurs partenaires
- ses compétences en négociation, même pour les artisans débutants
- sa pédagogie en assurance pour mieux comprendre les termes de votre contrat
Chez Aric assurances, vous bénéficierez de la qualité de nos conseillers experts en assurance du bâtiment. À l’écoute de vos besoins, notre approche bienveillante et humaine vous apportera toute la sérénité nécessaire pour répondre à vos obligations légales. Nous avons à cœur de satisfaire nos clients, même ceux pour qui le contexte paraît difficilement négociable. Venez découvrir nos offres en garantie décennale.
Comment obtenir un devis de garantie décennale ?
Connaître le tarif pratiqué par un assureur, c’est simple. Il vous suffit de lui envoyer une demande de devis. Elle peut se faire par téléphone, par mail ou via un site internet. Attention à bien vérifier que les devis sont réalisés gratuitement.
Si vous optez pour un courtier en assurances, il convient d’envoyer une demande par téléphone, mail ou via Internet, afin d’obtenir un rendez-vous avec votre conseiller.
Un fois le projet lancé, c’est lui qui s’occupe de réaliser vos demandes de devis auprès de différents assureurs. Ensuite, votre courtier vous prépare et vous transmet un compte-rendu détaillant les différentes offres trouvées. Enfin, il sélectionne pour vous la meilleure proposition tarifaire du marché.
Vous pouvez convenir d’un deuxième rendez-vous afin de discuter ensemble des propositions tarifaires. Quand vous avez fait le choix de votre assurance, votre courtier s’occupe de procéder à sa souscription. Vous n’aurez qu’à signer votre contrat et procéder au règlement de votre cotisation.
Grâce au savoir-faire d’un courtier en assurances, obtenir un devis de garantie décennale est un jeu d’enfant.
Coût moyen d’une assurance décennale : quel prix par métier ?
Aric assurances vous propose ci-dessous un tableau récapitulatif des coûts d’une assurance décennale en fonction du chiffre d’affaires et de la nature de l’activité d’un professionnel du bâtiment :
| Activité | Chiffre d’affaires annuel | Cotisation annuelle moyenne d’assurance décennale |
|---|---|---|
| Charpentier | 250 000 € | 2 300 € |
| Bureau d’étude | 500 000 € | 12 679 € |
| Électricien | < 100 000 € | 1 000 € |
| Plombier-chauffagiste | < 100 000 € | 1 900 € |
| Maçon | 200 000 € | 4 500 € |
| Pisciniste | 250 000 € | 6 400 € |
| Menuisier | 500 000 € | 6 700 € |
Une garantie décennale s’avère être, pour certaines sociétés, un investissement annuel assez onéreux. Cependant, il faut savoir que quelques assureurs proposent, le cas échéant, des facilités de paiement pour leurs assurés.
Demandez conseil à votre courtier en assurance décennale.
En résumé…
Combien coûte une garantie décennale ?
En fonction de votre activité et du montant de votre chiffre d’affaires, le prix moyen d’une garantie décennale est compris entre 800 € par an pour un peintre en bâtiment avec un chiffre d’affaires d’environ 40 000 € par an, et plus de 6 500 € pour un étancheur ayant un chiffre d’affaires de plus de 200 000 € par an.
Comment réduire le coût d’une assurance décennale ?
Pour avoir une assurance décennale moins chère, faites jouer la concurrence en demandant des devis de garantie décennale auprès d’autres assureurs. Vous pouvez également revoir votre chiffre d’affaires à la baisse, mais cela reste difficile. Après plusieurs années d’expériences, vous pouvez tenter de renégocier votre contrat d’assurance en vous appuyant sur votre fiabilité professionnelle. Enfin, vous pouvez également augmenter le montant de votre franchise afin de diminuer le coût de votre assurance décennale.
Peut-on résilier son assurance décennale pour souscrire un nouveau contrat ?
Oui, vous pouvez résilier votre contrat de garantie décennale à chaque échéance, en respectant bien le délai de préavis prévu dans vos accords. En règle générale, le délai de préavis est de 2 à 3 mois avant la date d’échéance de votre cotisation d’assurance. Il existe cependant 3 cas de figure pour lesquels vous n’êtes pas tenu de respecter ce délai. Tout d’abord, si vous changez d’activité ou si vous développez de nouvelles activités de construction. Ensuite, si votre chiffre d’affaires augmente de façon exponentielle. Enfin, si votre société est placée en liquidation judiciaire ou si elle est mise en vente, vous pouvez résilier plus librement votre assurance en responsabilité civile décennale.
