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Assurance décennale pour le charpentier métallique

En tant que charpentier métallique, vous réalisez l’assemblage de charpentes et de structures en acier. Votre métier vous permet de travailler sur de nombreux types de chantier grâce à la flexibilité architecturale d’une charpente métallique, sa portée est quasiment infinie, la structure peut s’orienter dans tous les sens et peut supporter de lourdes charges. De par la nature de votre activité professionnelle et les risques d’un éventuel dommage sur vos ouvrages, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance décennale.

Comment fonctionne l’assurance décennale pour un charpentier métallique ?

Définition et durée de la garantie décennale charpente métallique

En France, la loi impose à tous les professionnels du bâtiment et de la construction de souscrire à une garantie décennale. En effet, en droit français (loi Spinetta), une présomption de responsabilité pèse sur les bâtisseurs en cas de dommage sur le bien construit. La responsabilité du constructeur peut alors être recherchée jusqu’à dix ans après la livraison du chantier.

Ainsi, votre contrat d’assurance décennale s’aligne sur le principe de la présomption de responsabilité des professionnels du bâtiment et votre assureur prend à sa charge les frais de réparation liés aux malfaçons sur l’ouvrage, durant dix ans à compter de la réception des travaux.

Le législateur vient ici protéger d’une part la société en charpente métallique en garantissant leurs ouvrages durant dix ans, et, d’autre part, sécuriser le maître d’ouvrage du bien en permettant une réparation plus rapide de ce dernier.

Les dommages pris en charge par l’assurance décennale charpente métallique

Pour bénéficier d’une prise en charge totale des frais de réparation par votre compagnie d’assurance, il convient que le dommage affecte la solidité du bâtiment, ou le rend impropre à sa destination ou porte atteinte à un équipement indissociable de la structure de l’ouvrage.

Qu’il s’agisse d’une charpente métallique en kit ou sur-mesure, votre société doit se protéger en cas d’erreur ou de malfaçon dans le cadre de vos constructions métalliques. Par ailleurs, la charpente d’un bâtiment fait partie intégrante du gros œuvre, c’est-à-dire, de la structure même du bien. Si celle-ci est défaillante, elle peut avoir de lourdes conséquences tant sur le bien que sur la sécurité et la santé des occupants.

Dans ce contexte, votre contrat d’assurance décennale couvre vos charpentes métalliques, notamment dans les cas suivants :

  • affaissement de la structure métallique
  • effondrement de la charpente métallique
  • fissure provoquée par l’installation métallique de la toiture
  • infiltration d’eau liée à la charpente métallique défectueuse

Lors de la signature de votre contrat de garantie décennale, pensez à bien détailler les missions exactes liées à votre activité de charpente métallique et de ne surtout rien oublier, car votre compagnie d’assurance ne couvrira que les dommages liés aux travaux que vous avez déclaré réaliser.

Voir aussi : assurance décennale pour un charpentier bois

Quand un charpentier métallique doit-il souscrire à une garantie décennale ?

Dans le cadre de la conception et de l’installation d’une charpente métallique, vous devez impérativement souscrire à une garantie décennale avant le début de votre mission. Votre client vous demandera obligatoirement une attestation d’assurance décennale valide dès la validation de votre devis ou à minima avant le début du chantier.

Quels sont les risques pour un charpentier métallique en cas d’absence d’assurance décennale ?

À défaut de garantie décennale souscrite dans les temps, votre société, spécialisée en charpentes métalliques, peut encourir une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros et vous-même, en tant que gérant, pouvez encourir une peine d’emprisonnement allant de 10 jours à 6 mois de prison. Ces deux sanctions étant cumulables.

La garantie décennale est-elle obligatoire pour tous les charpentiers métalliques ?

L’assurance décennale d’un charpentier métallique en sous-traitance

En pratique, il existe une exception à la règle de l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Il s’agit de la sous-traitance.

En effet, une entreprise spécialisée en charpentes métalliques peut parfaitement travailler sur un chantier dans le cadre d’un contrat de sous-traitance avec une autre société. L’entreprise sous-traitante n’a de fait aucun lien direct avec le maître d’ouvrage et n’est soumise à aucun contrat de louage avec ce dernier.

Par conséquent, elle n’est pas tenue de souscrire à une assurance décennale bien que sa responsabilité puisse être recherchée en cas de sinistre.

En pratique, seule sa responsabilité contractuelle peut être engagée, au regard du droit commun.

Le cas de la garantie décennale d’un charpentier métallique auto-entrepreneur

Tout comme une société en charpente métallique, un charpentier métallique auto-entrepreneur se doit également de souscrire à une assurance décennale couvrant l’étendue de ses missions.

Quel est le prix d’une assurance décennale charpente métallique ?

Le coût d’une garantie décennale pour la conception et l’installation de charpentes métalliques représente pour une entreprise un budget assez conséquent qu’il convient de prévoir avant le lancement de la société.

Plusieurs éléments font toutefois varier le montant de votre cotisation décennale à la hausse comme à la baisse, à savoir :

  • chiffre d’affaires annuel
  • ancienneté ou années d’expérience du professionnel en béton précontraint
  • statut de la société
  • nature exacte des missions de la société
  • nombre de salariés
  • passif de l’assuré
  • option complémentaire
  • montant de la franchise

Pour un charpentier métallique auto-entrepreneur, comptez en moyenne une prime d’assurance décennale annuelle de moins de 1 800 euros. En revanche, pour une entreprise (SARL) spécialisée en charpentes métalliques et réalisant un chiffre d’affaires annuel de 450 000 euros, prévoyez une cotisation d’environ 4 800 euros par an.

Comment obtenir un devis pour une garantie décennale charpente métallique à l’aide d’un courtier ?

Vous souhaitez trouver un contrat d’assurance décennale adapté à votre activité de charpentier métallique et à un prix raisonnable ? La meilleure solution qui s’offre à vous, c’est de rechercher plusieurs offres sur le marché et de les comparer point par point.

Pour un chef d’entreprise spécialisé en charpente métallique qui lance son activité, la recherche d’un contrat en garantie décennale n’est pas forcément sa priorité, particulièrement si le gérant n’est pas à l’aise avec le jargon des contrats d’assurance.

Pour plus de tranquillité et d’efficacité, il existe une solution simple, accessible à toutes les entreprises de charpentes métalliques, celle de faire appel à un courtier en assurances comme Aric assurances.

Courtier spécialisé en contrat d’assurance décennale pour les professionnels du bâtiment et de la construction, nous vous accompagnons tout au long de vos démarches avec bienveillance, nous réalisons les recherches à votre place et vous proposons un large choix de contrats d’assurance décennale, émanant de compagnies d’assurances fiables et adaptés à votre activité professionnelle.

Véritable experte dans le domaine des assurances, notre équipe de conseillers vous soutiendra durant toute la durée de votre contrat, tant dans l’explication des termes de celui-ci que dans l’application de votre protection décennale.

Enfin, les membres de notre équipe sont également d’excellents négociateurs. Ils peuvent par exemple discuter des conditions tarifaires de votre contrat directement avec votre compagnie d’assurance et ainsi vous faire bénéficier d’un tarif annuel préférentiel.

Quelles sont les autres assurances professionnelles auxquelles doit souscrire un charpentier métallique ?

En plus de la protection d’un contrat d’assurance décennale, votre société de charpentes métalliques, devra également se prémunir d’un contrat de responsabilité civile professionnelle, qui couvre notamment les dommages matériels, immatériels et corporels que l’un de vos salariés pourrait causer à autrui sur le chantier ou sur son environnement de travail.

Par ailleurs, il conviendra également d’ajouter à votre contrat de garantie décennale, une couverture pour la garantie biennale, aussi connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement (article 1792-3 du code civil). Cette dernière couvre pendant une durée de deux ans à partir de la réception des travaux les dommages dits de « moindre importance » par rapport à la décennale.

Enfin, votre entreprise en charpentes métalliques peut également souscrire à une protection juridique en option, lui permettant de bénéficier, en cas de litige, du soutien de juristes experts en droit de la construction.

En résumé

Quelles sont les missions soumises à la garantie décennale d’un charpentier métallique ?

Dans le cadre de son activité, l’ensemble des missions d’un charpentier métallique est soumis à l’obligation de souscrire à une assurance décennale. La charpente fait partie intégrante du gros œuvre et par conséquent de la structure même du bâtiment. En cas de dommage affectant la solidité ou l’usage du bien, les conséquences peuvent être très importantes, tant pour le bâti que pour les occupants.

Quels sont les types de dommages couverts par l’assurance décennale charpente métallique ?

Une société de charpentes métalliques, comme toute autre, n’est jamais à l’abri d’une erreur ou d’une malfaçon provoquant un dommage sur le bâtiment construit. Les frais de réparations engendrés par un tel dommage peuvent être pris en charge par la garantie décennale notamment pour des vices tels que :
– affaissement de la structure métallique
– effondrement de la charpente métallique
– fissure provoquée par l’installation métallique de la toiture
– infiltration d’eau liée à la charpente métallique défectueuse

Combien coûte une garantie décennale en charpente métallique ?

Pour un charpentier métallique auto-entrepreneur, comptez en moyenne une prime d’assurance décennale annuelle de moins de 1 800 euros. En revanche, pour une entreprise (SARL) spécialisée en charpentes métalliques et réalisant un chiffre d’affaires annuel de 450 000 euros, prévoyez une cotisation d’environ 4 800 euros par an.

Quelles sont les autres assurances professionnelles pour un charpentier métallique ?

Pour une protection optimale de votre entreprise spécialisée en charpentes métalliques, il convient de souscrire à une :
– assurance décennale
– garantie biennale
– responsabilité civile professionnelle
– protection juridique

Détails sur le métier de charpentier métallique

Activité : charpente et structure métallique

Description

Réalisation de charpentes, structures et ossatures métalliques, à l’exclusion des façades-rideaux.

Travaux

Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :

  • couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont métalliques et directement fixés à l’ossature
  • supports de couverture ou d’étanchéité
  • protection et traitement contre la corrosion
  • traitement pour la stabilité au feu par peinture ou flocage
  • travaux en sous-œuvre par structure métallique
  • isolation thermique et acoustique liées à l’ossature ou à la charpente