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Assurance décennale pour le traitement du bois

Termites, champignons, insectes à larves xylophages, traiter le bois des menuiseries ou de la charpente d’une habitation, est un métier à part entière, qui nécessite une protection renforcée, au travers de la souscription d’une assurance décennale.

Comment fonctionne l’assurance décennale pour le traitement curatif du bois ?

Définition et durée de la garantie décennale du traitement du bois

Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 pour tous les professionnels du bâtiment et de la construction, l’assurance décennale prend en charge l’ensemble des frais de réparation d’un éventuel dommage signalé dans les dix ans après la réception des travaux.

Le traitement curatif du bois dans le cadre d’une construction sur un bien existant, d’une rénovation, d’une extension ou d’une réhabilitation, fait partie des métiers du bâtiment. Vous pouvez pratiquer cette activité à titre principal ou à titre complémentaire d’un autre métier comme celui de charpentier par exemple.

Les opérations de traitement du bois permettent notamment de détruire les insectes, les termites et les champignons présents dans votre maison, soit dans le mobilier en bois, soit dans votre charpente, soit dans les fondations de votre habitation (sols, murs, cloisons, etc.).

Malmenée, cette tâche peut rapidement engendrer de sérieux dégâts dans un bâtiment ou une habitation. Les nuisibles pouvant détériorer, de manière significative, la structure d’un bien immobilier.

La garantie décennale s’enclenche si le vice est signalé par le maître d’ouvrage dans le délai des dix ans après la livraison du chantier. Le dommage doit obligatoirement compromettre la solidité de l’habitation ou la rendre inhabitable.

Les dommages pris en charge par l’assurance décennale du traitement du bois

Le traitement curatif des insectes xylophages et des champignons doit être réalisé par un professionnel, de manière méticuleuse. Chaque pièce de bois doit être traitée individuellement voire remplacée si les dégâts sont trop importants. La solidité du bâtiment dépend entièrement de cette opération.

Une entreprise spécialisée dans le traitement du bois n’est pas à l’abri d’un dommage dans l’exercice de ses fonctions. C’est pourquoi, son contrat d’assurance décennale la protège en prenant en charge le coût des réparations et en permettant au propriétaire de pouvoir plus rapidement habiter à nouveau dans sa maison.

Une assurance RC pour traitement curatif du bois va notamment couvrir des malfaçons comme :

  • inefficacité des produits utilisés pour le traitement du bois
  • destruction partielle des fondations dans le cadre du traitement
  • effondrement de la charpente
  • affaissement du toit lié aux insectes xylophages, aux termites et aux champignons maltraités
  • fissures dans les murs ou les sols en rapport avec la défectuosité du traitement curatif du bois

Attention, l’assurance décennale n’est pas concernée par les traitements purement préventifs du bois ou encore les traitements contre les nuisibles comme les cafards ou les rats (dératisation et désinsectisation) dont la présence n’affecte pas la solidité du bâtiment.

Quand un professionnel en traitement curatif du bois doit-il souscrire à une assurance décennale ?

D’après la loi, la garantie décennale doit être souscrite avant le début des travaux, donc avant le lancement du traitement curatif chez votre client. En pratique, vous devriez avoir signé un contrat d’assurance décennale couvrant les missions effectuées dès le lancement de votre activité professionnelle.

Quels sont les risques pour le professionnel en traitement du bois en cas d’absence de garantie décennale ?

À défaut d’assurance décennale, un professionnel en traitement curatif du bois s’expose au risque d’une peine d’emprisonnement pouvant aller de 10 jours à 6 mois et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.

En cas de sinistre, l’entreprise spécialisée en traitement du bois non assurée devra également payer l’ensemble des frais de réparations, ainsi que des frais de justice.

L’assurance décennale traitement du bois est-elle obligatoire pour tous ?

L’assurance décennale d’un professionnel en traitement du bois sous-traitant

La sous-traitance est une exception à l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Ainsi, un professionnel réalisant le traitement curatif du bois dans un immeuble ou une habitation, dans le cadre d’une sous-traitance, n’est pas tenu d’avoir une garantie décennale.

C’est la société intervenant à titre principal qui se doit d’avoir une assurance décennale valide au moment des travaux. Le sous-traitant peut toutefois être inquiété en cas de dommage lié à son travail au regard du contrat qui le lie à la société principale. Malgré le statut de sous-traitant, une entreprise réalisant le traitement curatif des bois d’une habitation, se doit, par mesure de sécurité, de souscrire à une garantie décennale.

Le cas de la garantie décennale pour le professionnel en traitement du bois auto-entrepreneur

Bien que simplifié, le régime des auto-entrepreneurs n’écarte pas l’obligation de souscrire à une assurance décennale. En outre, un professionnel réalisant le traitement curatif du bois en tant qu’auto-entrepreneur, sur un chantier, se doit d’apporter la preuve de la bonne souscription à une RC décennale.

Quel est le tarif d’une garantie décennale pour un professionnel en traitement du bois ?

Savoir à l’avance le prix de votre assurance décennale est pour un professionnel en traitement du bois une donnée très importante. En effet, la cotisation annuelle pour une RC décennale représente un budget, parfois conséquent, en fonction de votre trésorerie.

Tous les tarifs des compagnies d’assurances sont évalués au cas par cas et chacun est libre du montant qui vous sera attribué.

Cependant, la liste des critères est la même pour tous les assureurs :

  • statut juridique
  • chiffre d’affaires annuel (estimatif)
  • nature exacte des missions effectuée
  • qualification (Qualibat)
  • connaissance dans les produits de traitement curatif du bois
  • agrément CTB
  • ancienneté de l’entreprise
  • passif de la société à assurer
  • nombre de salarié
  • assurance complémentaire
  • montant de la franchise

L’activité de traitement curatif du bois étant à risque notamment en ce qui concerne la solidité d’une habitation, les compagnies d’assurances prennent de plus en plus de précautions quant au calcul de la cotisation annuelle d’assurance. Une estimation au cas par cas est effectuée à la demande, en fonction des assureurs.

Comment obtenir un devis pour une assurance décennale pour le traitement du bois à l’aide d’un courtier ?

Pour souscrire au meilleur contrat de garantie décennale pour le traitement curatif du bois, il convient de prime abord de réaliser un grand nombre de demandes de devis auprès de plusieurs compagnies d’assurances différentes et de comparer l’ensemble des propositions tarifaires.

Assez rebutant pour la plupart des professionnels, ces démarches administratives peuvent être également réalisées à l’aide d’un courtier. En effet, il réalise toutes les recherches nécessaires rapidement grâce à son réseau d’assureurs professionnels agréés. Ensuite, il vous soumet une sélection de contrats, avec des tarifs et des garanties comparables. Enfin, il vous apporte un accompagnement personnalisé, ainsi que des conseils d’experts dans le domaine complexe des assurances décennales.

Aric assurances est un courtier spécialisé en garantie décennale pour tous les professionnels de la construction et du bâtiment. Après une analyse de votre profil ainsi que de vos besoins en fonction de la nature de votre activité, l’équipe d’Aric assurances vous proposera des contrats auprès d’assureurs fiables et à un prix préférentiel.

Quelles sont les autres assurances professionnelles pour un professionnel en traitement curatif du bois ?

Une entreprise spécialisée dans le traitement curatif du bois doit penser à souscrire :

  • garantie décennale (obligatoire)
  • assurance responsabilité civile professionnelle (obligatoire)
  • assurance responsabilité civile atteinte à l’environnement

Par ailleurs, comme tous professionnels du bâtiment, la société devra également se protéger contre la garantie de bon fonctionnement (biennale) et avoir la connaissance de la garantie de parfait achèvement.

En résumé

Quels travaux de traitement du bois sont soumis à la garantie décennale ?

Seuls les travaux de traitement curatif du bois contre les insectes xylophages, les termites et les champignons sont concernés par l’assurance décennale. Les traitements préventifs du bois ou les traitements de désinsectisation ou de dératisation sont exclus de la décennale. Une simple assurance responsabilité civile professionnelle suffit pour ces derniers.

Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale du traitement du bois ?

Une assurance RC décennale pour traitement curatif du bois couvre des dommages, tels que :
– fissures dans les murs ou les sols en rapport avec la défectuosité du traitement curatif du bois
– inefficacité des produits utilisés pour le traitement du bois
– effondrement de la charpente
– destruction partielle des fondations dans le cadre du traitement
– affaissement du toit lié aux insectes xylophages, aux termites et aux champignons maltraités

Combien coûte une assurance décennale pour un professionnel en traitement du bois ?

L’activité de traitement curatif du bois est une profession très réglementée qui nécessite des qualifications précises, des connaissances solides particulièrement dans les produits de traitement et des agréments (CTB). Cette profession étant jugée à risque, notamment au regard de la solidité d’une habitation, les assureurs estiment avec prudence le montant de la cotisation de l’assurance décennale. Elle oscille entre 2 000 euros pour un auto-entrepreneur à plus de 12 000 euros par an pour une société ayant un chiffre d’affaires annuel d’environ 550 000 euros.

Quelles sont les autres assurances professionnelles pour un professionnel en traitement du bois ?

Une société proposant des traitements curatifs du bois doit penser avant le début du chantier à la souscription de :
– garantie décennale (obligatoire)
– assurance responsabilité civile professionnelle (obligatoire)
– assurance responsabilité civile atteinte à l’environnement

Détails sur le métier de traitement curatif du bois

Activité : traitement contre les insectes xylophages et les champignons

Description

Traitement des bois en œuvre et des constructions contre les insectes à larves xylophages, les termites et les champignons dans les charpentes et menuiseries en bois, mais aussi les sols, fondations, murs, cloisons et planchers.

Voir aussi : décennale constructeur maison ossature bois