Votre Assurance décennale avec Aric Assurances, le courtier qui résout vos problèmes d'Assurance.

 Le cadre légal de l'Assurance RC Décennale

Pour mémoire, l'assurance responsabiité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment.

Cette loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont executé, soit qu'ils compromettent la solidité de l'ouvrage, soit qu'ils le rendent impropres à leur destination. Leur responsabilité décennale peut alors être engagée si il est constaté un dommage tel que mentionné ci-dessus, sans qu'il soit besoin de démontrer une faute ou une négligence de la part de l'entreprise.

Les obligations de l'Assurance RC Décennale définies par l'ordonnance du 8 juin 2005

Les entrepreneurs de travaux publics n'ont pas l'obligation de souscrire une assurance décennale.

Par contre, les entreprises intervenant  dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc) sont soumises à l'obligation de souscrire une assurance décennale et doivent  justifier, au moment où elles signent l'engagement des travaux, d'être titulaire d'une telle assurance couvrant leur responsabilité civile décennale.

L'assurance décennale est obligatoire pour les entreprises traitant directement avec le maître d'ouvrage et pour des marchés relatifs à des travaux de bâtiment.
 
De même, les sous-traitants sont liés contractuellement avec l'entreprise traitante envers laquelle ils sont responsables de leurs travaux, ce qui oblige le sous-traitant à avoir les mêmes garanties décennales que l'entreprise traitante.
 
C'est pour cela que nos contrats garantissent d'office votre responsabilité "décennale", que vous interveniez en qualité de traitant ou de sous-traitant.


Les constructeurs de piscines sont aussi soumis à cette obligation.

Cela leur permet d'offrir une garantie decennale pour les travaux qu'ells ont effectué.

Les activités garanties

ASSURANCE DECENNALE PREPARATION ET AMENAGEMENT DU SITE

L'Assurance décennale  de la préparation et de l'aménagement du site

  1. Démolition
  2. Terrassement
  3. Amélioration des sols
  4.  VRD: canalisations, assainissement, chaussées, trottoirs, pavage, arrosage, espaces verts
  5. Montage d'échafaudages, étaiement
  6. Assèchement des murs

ASSURANCE DECENNALE STRUCTURE ET GROS OEUVRE

L'assurance décennale de la structure et du gros oeuvre

  1. Fondations spéciales
  2. Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ
  3. Béton précontraint in situ
  4. Charpente et structure en bois 
  5. Charpente et structure métallique

ASSURANCE DECENNALE CLOS ET COUVERT

L'Assurance décennale du clos et  du couvert 

  1. Couverture y compris travaux d'étanchéité
  2. Etanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur
  3. Calfeutrement, protection, imperméabilité et étanchéité des façades
  4. Menuiseries extérieures à l'exclusion des vérandas
  5. Façades-rideaux

ASSURANCE DECENNALE SECOND OEUVRE

L'Assurance décennale du second oeuvre 

  1. Menuiseries intérieures
  2. Plâtrerie, staff, stuc, gypserie
  3. Serrurerie, métallerie
  4. Vitrerie, miroiterie
  5. Peinture
  6. Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants
  7. Revêtements de surfaces en matériaux durs, chapes et sols coulés
  8. Isolation thermique, acoustique, frigorifique 

ASSURANCE DECENNALE DES LOTS TECHNIQUES

L'Assurance décennale des lots techniques 

  1. Plomberie, installations sanitaires 
  2.  Installations thermiques de génie climatique,
  3. Fumisterie
  4. Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air  y compris aérothermie,
  5. Electricité
  6. Fours et cheminées industriels
  7. Ascenseurs
  8. Géothermie

NOMENCLATURE DES ACTIVITES ADDITIONNELLES PROPOSEES

L'Assurance décennale des paysagistes

L'assurance décennale des installations photovoltaïques (obligation d'avoir la qualification QualiPV).

L'Assurance décennale des agencements de cuisines, magasins, salles de bain

L'Assurance décennale des piscinistes

NOMENCLATURE DES ACTIVITES SPECIFIQUES PROPOSEES

 La plupart des compagnies refusent de garantir un ceratin nombre d'activités.

Pour notre part, nous couvrons toutes les activités du bâtiment et en particulier:

  • les étancheurs(assurance décennale de l'étanchéité des batiments)
  • les piscinistes (assurance décennale des fabricants de piscines)
  • les installateurs de photovoltaïques (assurance décennale photovoltaïque)

Nos possibilités de souscription

Si vous faites moins de 500.000 € de chiffre d'affaire

Nous avons la possibilité de proposer une assurance décennale aussi bien aux artisans et aux entreprises du bâtiment réalisant moins de 500.000 € de chiffre d'affaire avec notre produit RC DECENNALE des artisans du bâtiment, ainsi qu'aux auto entrepreneurs. Ce produit garantit:

  • l'assurance des dommages à l'ouvrage en cours de travaux.
  • la responsabilité civile générale et professionnelle.
  • la responsabilité décennale.

Si vous faites plus de 500.000 € de chiffre d'affaire

Pour les  entreprises plus importantes réalisant un chiffre d'affaire supérieur au montant indiqué ci-dessus, notre produit RC DECENNALE du bâtiment sera la solution que vous choisirez pour votre assurance décennale.

Vous avez déjà une Assurance RC Décennale

  • Contactez nous pour connaître nos tarifs, un devis assurance decennale vous sera communiqué en moins de 2 heures(pour les artisans et les petites entreprises). Ils vous surprendront par leur niveau très concurrentiel. Economisez de 30 à 50 % sur votre tarif actuel.

          Téléphonez nous pour obtenir un devis d'assurance decennale.

Vous n'avez jamais été assuré

  • Vous êtes un artisan du bâtiment ou une entreprise nouvellement créee: nous pouvons vous assurer avec notre produit  Assurance Décennale des artisans du bâtiment, là aussi, nous vous proposerons un devis d'assurance décennale en moins de 2 heures.
  • Vous êtes un artisan du bâtiment depuis plusieurs années et vous n'avez jamais été assuré: nous pouvons vous assurer, un devis vous sera proposé dans la journée.

          Téléphonez nous pour obtenir un devis d'assurance decennale.

Vous avez créé votre société il y a moins d'un an, mais vous n'avez pas d'assurance décennale

  • Nous avons la possiblité de vous proposer une assurance décennale en reprenant le passé depuis votre création. 

          Téléphonez nous pour avoir votre devis assurance decennale.

Vous avez pris le statut d'auto entrepreneur, mais vous n'avez pas d'assurance décennale

  • Nous avons la possiblité de vous proposer une assurance décennale pour les activités du bâtiment que vous exercez. Un devis assurance décennale vous sera envoyé sur simple appel de votre part.

          Téléphonez nous pour avoir votre devis assurance decennale.

 Votre assurance a été résiliée

  • Votre précédente assurance décennale a été résiliée pour non paiement de la prime, nous pouvons vous proposer une solution qui sera problement plus économique que votre précédente assurance. Demandez nous votre devis d'Assurance decennale.
  •  Si vous avez été résilié pour sinistre par votre ancienne compagnie, il nous sera probablement possible de vous assurer sous certaines conditions et après étude complète de votre dossier.

          Téléphonez nous pour obtenir un devis d'assurance decennale.

Votre société est en redressement judiciaire

  • Votre précédente assurance décennale a été résiliée , car votre société est en redressement judiciaire. Il nous est possible de vous assurer sous certaines conditions et après étude de votre dossier
  • . Demandez nous votre devis d'Assurance decennale.

          Téléphonez nous pour obtenir un devis d'assurance decennale.

Dans tous les cas, interrogez nous, nous apporterons le plus grand soin à répondre à vos attentes.

Pour obtenir votre devis d'assurance décennale, appelez nous


POSSIBILITE DE VOUS DELIVRER UNE GARANTIE DECENNALE DANS LA JOURNEE

 


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