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La garantie décennale menuiserie extérieure

La garantie décennale menuiserie extérieure, assure les ouvrants

Les ouvrants, c’est-à-dire les fenêtres et les portes-fenêtres, sont des éléments d’équipement incontournables dans une habitation. Ils jouent un rôle clé au regard de l’étanchéité, de l’isolation et de la sécurité. Souscrire une garantie décennale menuiserie extérieure est donc obligatoire pour les professionnels ou les particuliers pour couvrir autant les équipements que la pose.

Le cadre légal de la garantie décennale pour les menuiseries extérieures

La pose de menuiseries extérieures entre dans le cadre du dispositif Spinetta (loi nᵒ 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction). Cette loi protège l’artisan comme le particulier des dommages mettant en péril la solidité de l’ouvrage ou rendant la construction inhabitable et impropre à sa destination. La garantie décennale menuiserie extérieure prend effet pendant 10 ans à partir de la date de pose.

Que couvre la garantie décennale menuiserie extérieure ?

Dans le cas de menuiseries extérieures sont couverts par la garantie décennale non seulement l’équipement, mais aussi la pose.

Au regard de l’équipement, il faut signaler que tous les éléments constituant une fenêtre ne sont pas garantis de la même façon. Les vitres et panneaux sont garantis 10 ans alors que les poignées et les serrures sont garanties seulement deux ans.

En ce qui concerne la pose des huisseries extérieures, les conséquences peuvent être graves si elle est mal réalisée, pouvant par exemple entraîner la chute d’une fenêtre dans les cas extrêmes. Dans une moindre mesure, une fenêtre mal posée génère des infiltrations d’eau en cas de fortes précipitations et des sinistres importants si les intempéries se prolongent. C’est le cas notamment des velux ou fenêtres de toit qui, mal installés, laisseront l’eau s’infiltrer et se répandre sur le sol, sur les plafonds et s’écouler le long des murs. Une menuiserie mal posée peut suffire également à provoquer un courant d’air, générer un pont thermique et des dépenses d’énergie supplémentaires. Avoir souscrit une garantie décennale menuiserie extérieure se révélera dès lors indispensable !

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