Assurance décennale pour les plâtriers et plaquistes

En tant que plâtrier, vous intervenez régulièrement dans le cadre de chantier de construction ou de rénovation d’habitation. Votre venue coïncide généralement avec la fin des travaux du gros œuvre, une fois que le maçon a terminé la structure de l’habitat. Vous êtes également amené à concevoir les finitions d’une maison ou d’un immeuble d’habitation, notamment en plâtre. Bien qu’appartenant au second œuvre, vos ouvrages doivent être légalement couverts par une assurance décennale.

Comment fonctionne l’assurance décennale d’un plâtrier ?

Les travaux du plâtrier plaquiste soumis à la garantie décennale obligatoire

Comme tous les professionnels du bâtiment, une présomption de responsabilité pèse sur le plâtrier, notamment en cas de dommage sur ses ouvrages. Ainsi, en cas de malfaçon, sa responsabilité de constructeur peut être engagée pendant dix ans à compter de la réception du chantier (loi Spinetta de janvier 1978).

Les travaux du plâtrier plaquiste appartiennent au second œuvre et touchent indubitablement des éléments indissociables (non démontables) des fondations du bâtiment, tels que les murs, les plafonds, les cloisons, etc. Un plâtrier se doit donc de souscrire à une assurance décennale, telle que le prévoit la loi.

Les dommages pris en charge par l’assurance décennale du plâtrier

La garantie décennale du plâtrier couvre globalement tous les dommages importants et graves, affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination. Cette couverture s’étend également aux vices affectant des équipements indissociables de la structure du bien immobilier.

Dans le cadre de son métier, un plâtrier plaquiste va notamment réaliser des travaux de finition, comme appliquer du plâtre sur les murs, concevoir des faux-plafonds, des cloisons, veiller à la bonne isolation d’une pièce et à celle de son étanchéité.

Bien que l’action du plâtrier dans une habitation privative ne peut, généralement, pas compromettre la solidité même du bâtiment, elle peut toutefois le rendre impropre à un usage normal.

Son assurance décennale peut alors s’activer dans les cas suivants :

• application d’un plâtre présentant des fissures ou des défauts (non-esthétiques)
• étanchéité défectueuse entre les pièces de l’habitation
• mauvaise isolation thermique et phonique entre les murs ou les plafonds
• décollement et effritement des revêtements sur les murs ou les plafonds
• affaissement des faux plafonds
• décrochement du plâtre en sous-pente

Il est important de préciser ici que tous les dommages d’ordre esthétique ne sont pas couverts par la garantie décennale, mais par la garantie de parfait achèvement ou la garantie biennale.

Les risques pour le plâtrier en cas d’absence de garantie décennale

En pratique, à chaque début de travaux, votre client va vous réclamer une attestation d’assurance décennale prouvant que vous êtes en règle au regard de la loi.

En l’absence d’assurance, votre client ne fera pas appel à vos services de plâtrier plaquiste. Vous ne pourrez donc pas travailler et vivre de votre activité professionnelle.

Toutefois, dans l’éventualité où votre client fait appel à vous à défaut d’assurance décennale, vous encourez le risque d’une amende pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et/ou une amende de 75 000 euros. Par ailleurs, si vos ouvrages ont provoqué des dommages conséquents, vous devrez également payer toutes les réparations, sans être dédommagé par une quelconque assurance professionnelle.

Quand un plâtrier doit-il souscrire à une assurance décennale ?

Légalement, en tant que professionnel du bâtiment, vous devez souscrire à une garantie décennale dès le début des travaux. Dans la pratique, vous devez signer un contrat d’assurance décennale dès le lancement de votre activité de plâtrier plaquiste.

Pensez également que la loi vous impose d’inscrire sur vos devis et sur vos factures, votre numéro de police d’assurance avec les coordonnées de votre assureur.

Dès la signature de votre contrat, vous pouvez concevoir vos ouvrages de plâtrier en toute sérénité.

Le cas de la garantie décennale pour un plâtrier auto-entrepreneur

Un plâtrier plaquiste auto-entrepreneur est tenu, comme une société spécialisée en plâtrerie, de contracter une garantie décennale, dès le lancement de son activité. Bien que soumis à un régime simplifié, les auto-entrepreneurs se doivent d’être en conformité avec la loi Spinetta qui les contraint à souscrire à une assurance décennale, quel que soit leur statut juridique.

L’assurance décennale du plaquiste ou plâtrier en sous-traitance

Une société spécialisée dans la réalisation des finitions d’une habitation peut, dans le cadre d’un chantier, faire appel à un sous-traitant. Ce dernier effectue les travaux à la place de la société principale. Uniquement lié à celle-ci par un contrat de sous-traitance, il n’a aucun lien direct avec le maître d’ouvrage. Légalement, il n’a donc aucune obligation de souscrire à une garantie décennale.

Cependant, sous couvert du contrat de sous-traitance, la société principale peut, en cas de vices sur les ouvrages affectant le bon usage du bien, engager sa responsabilité contractuelle, et notamment son obligation de résultat. La souscription d’une assurance décennale reste donc fortement conseillée, même dans le cas particulier de la sous-traitance.

Tarif d’une garantie décennale pour un plâtrier

Chaque compagnie d’assurance à le droit de fixer librement ses propres tarifs en matière d’assurance décennale. Cependant, le mode de calcul reste sensiblement le même pour tous les assureurs. En effet, ces derniers calculent la cotisation d’assurance d’un plâtrier plaquiste par rapport à plusieurs éléments, tels que :

• ancienneté de l’entreprise ou années d’expériences du professionnel indépendant
• zone géographique où les travaux sont réalisés
• nature de l’activité de plâtrerie
• nombre de salariés de la société
• statut juridique de l’entreprise
• montant de la franchise choisie
• chiffre d’affaires annuel de la société
• passif de la société assurée
• techniques de plâtrerie utilisées
• choix des options complémentaires (ex : protection juridique)

En règle générale, le montant de la police d’assurance d’un plâtrier plaquiste n’excède pas 1% de son chiffre d’affaires annuel. Il est vrai que son métier, à l’instar d’un maçon ou d’un charpentier, est bien moins exposé à des risques de sinistres importants.

Ainsi, la cotisation d’un plâtrier auto-entrepreneur peut s’élever en moyenne à 800 euros par an. Tandis que celle pour une société spécialisée en plâtrerie, réalisant un chiffre d’affaires annuel de 450 000 euros, s’évalue à environ 4 000 euros par an.

Comment obtenir un devis pour une assurance décennale en plâtrerie à l’aide d’un courtier ?

Votre métier de plâtrier vous impose de souscrire à une assurance décennale. Vous devez donc effectuer des démarches de recherches et de comparaisons afin de trouver le contrat qui vous correspond à un prix abordable. Cette procédure doit être effectuée dès le lancement de votre activité, et, chaque année, au moment du renouvellement de votre contrat, afin notamment de faire jouer la concurrence et de tirer le tarif de votre cotisation vers le bas.

Conscient des spécificités de votre métier, un courtier en assurance décennale vous aidera tout au long de vos recherches. Véritable expert dans son domaine, il réalisera pour vous, toutes les études nécessaires et vous trouvera la meilleure offre du marché.

De votre côté, vous n’avez quasiment rien à faire, si ce n’est, lire les propositions de contrat qu’il va vous soumettre et en sélectionner une. Si les termes de votre contrat sont incompréhensibles pour vous, votre courtier pourra également prendre le temps de vous expliquer en détail toutes les garanties prévues dans celui-ci et vous aider dans votre choix.

À l’écoute et efficace dans la satisfaction de vos besoins, l’équipe d’Aric assurances vous accompagne tout au long de la vie de votre contrat d’assurance décennale. Faites des économies et gagnez du temps, en faisant appel à nos services. Nous vous proposerons un large choix de solutions d’assurance décennale, à des tarifs préférentiels et auprès d’assureurs fiables et sérieux. Afin de pouvoir répondre à vos besoins en matière d’assurance décennale, prenez rendez-vous avec un membre de notre équipe.

Quelles sont les autres assurances obligatoires pour un plâtrier ?

En plus d’une garantie décennale obligatoire, un plâtrier peut également se prémunir de deux protections supplémentaires, non obligatoires. D’une part, une couverture pour la garantie de parfait achèvement. En effet, il incombe aux plâtriers, comme à tous les constructeurs du bâtiment, de réparer leurs ouvrages viciés, avant la fin de la première année suivant la réception des travaux.

D’autre part, la garantie de bon fonctionnement, aussi appelée garantie biennale, qui couvre les travaux de réparations de moindres importantes, dont les dommages surviendraient dans les deux ans après la livraison du chantier.

En résumé

Détails sur le métier de plâtrier / plaquiste

Activité : plâtrerie, staff, stuc, gypserie

Description

Réalisation de plâtrerie, cloisonnement et faux plafonds à base de plâtre, en intérieur, y compris la mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à la sécurité incendie.

Travaux

Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :

• menuiseries intégrées aux cloisons
• doublage thermique ou acoustique intérieur