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Assurance décennale pour montage d’échafaudage

Sur un chantier de construction, votre responsabilité de monteur-échafaudeur peut être engagée par négligence ou au travers d’un montage défectueux d’un échafaudage. C’est pourquoi, la réglementation française vous impose de souscrire à une assurance décennale pour être protégé.

Comment fonctionne l’assurance décennale pour le montage d’échafaudage ?

Définition et durée de la garantie décennale du montage d’échafaudage

Un monteur en échafaudages, aussi dénommé un monteur en charpente métallique, met en place des échafaudages en structures métalliques afin de permettre à d’autres professionnels du bâtiment d’avoir accès à la partie haute du bâtiment. Ces installations facilitent grandement le travail en hauteur pour les travaux de construction, de rénovation ou de réhabilitation d’un ouvrage. Elles peuvent être fixes, mais également suspendues ou montées pour un usage temporaire. Ce professionnel du bâtiment érige également des structures pour l’événementiel.

En tant que professionnel du bâtiment, le monteur-échafaudeur doit obligatoirement souscrire à une assurance décennale. Cette protection couvre l’ensemble des frais de réparation en cas de vices sur ses travaux, durant dix ans à compter de la date de réception. Elle s’applique uniquement si le dommage compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination d’origine.

Les dommages pris en charge par l’assurance décennale échafaudage

La garantie décennale pour le montage d’échafaudages peut être souscrite s’il s’agit de l’activité principale du professionnel ou s’il s’agit d’une activité complémentaire (domaine du gros œuvre notamment).

Principal élément sécurisant les travailleurs en hauteur et permettant l’acheminement des matériaux nécessaires à la réalisation de leurs travaux, l’échafaudage doit être méticuleusement monté.

Un monteur-échafaudeur n’est pas à l’abri d’une erreur de manipulation pouvant provoquer un sinistre sur le chantier. Si le dommage affecte la solidité du bâtiment ou le rend impropre à sa destination, alors l’assurance décennale échafaudage peut s’enclencher.

À titre d’exemple, la garantie décennale de l’échafaudeur couvre les frais de réparation en cas de :

  • échafaudages mal fixés entraînant une destruction partielle du bien
  • mauvais montage de l’échafaudage provoquant des fissures sur les fondations du bâtiment
  • chute d’une partie de l’échafaudage ayant pour conséquence la destruction d’un équipement indissociable du bâti

Quand un monteur-échafaudeur doit-il souscrire à une assurance décennale ?

Un monteur en échafaudage doit obligatoirement souscrire à une garantie décennale (article 1792 du code civil) dès le début du projet de construction ou de rénovation. En pratique, il doit avoir signé un contrat d’assurance décennale dès le lancement de son activité professionnelle.

Quels sont les risques pour un échafaudeur en cas d’absence de garantie décennale ?

À défaut d’assurance décennale, le monteur-échafaudage peut encourir une peine de prison pouvant aller de 10 jours à 6 mois d’emprisonnement, et/ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.

Par ailleurs, il devra également payer l’ensemble des frais liés aux réparations engendrées par une malfaçon dans l’exécution de sa mission, ainsi que tous les frais liés aux poursuites judiciaires.

À cela s’ajoute également, le risque de ne pas être payé entièrement par son client et de voir sa réputation professionnelle sévèrement affectée.

L’assurance décennale échafaudages est-elle obligatoire pour tous ?

L’assurance décennale d’un monteur-échafaudeur en sous-traitance

Une société spécialisée dans le montage d’échafaudages peut faire intervenir sur le chantier un monteur-échafaudeur sous-traitant. Ce dernier n’ayant pas de lien direct avec le maître d’ouvrage, n’a donc pas l’obligation de souscrire à une garantie décennale.

En cas de sinistre, seule sa responsabilité contractuelle envers la société qui l’emploie peut être engagée, au regard notamment du droit commun.

Le cas de la garantie décennale pour un monteur-échafaudeur auto-entrepreneur

Un monteur-échafaudeur ayant opté pour le statut auto-entrepreneur, est tenu, comme une entreprise, de souscrire à une assurance décennale. En effet, la loi ne tient pas compte du statut juridique du professionnel de la construction et du bâtiment : les auto entrepreneurs ont l’obligation d’avoir une décennale.

Quel est le tarif d’une garantie décennale pour un monteur-échafaudeur ?

Pour déterminer le prix de la cotisation annuelle de garantie décennale échafaudages, plusieurs facteurs sont pris en compte en fonction du profil de l’artisan, à savoir :

  • chiffre d’affaires annuel (estimatif)
  • statut juridique
  • nature exacte de votre activité professionnelle
  • ancienneté de l’entreprise ou de l’artisan
  • assurance complémentaire
  • passif de la société à assurer
  • nombre de salarié
  • montant de la franchise

Pour un auto-entrepreneur débutant en montage d’échaudage, vous pouvez compter 850 euros par an de prime d’assurance décennale. Pour une SARL ayant un chiffre d’affaires annuel de 250 000 euros, vous pouvez prévoir une cotisation annuelle d’environ 2 600 euros.

Comment obtenir un devis pour une assurance décennale en échafaudage à l’aide d’un courtier ?

Pour obtenir la meilleure garantie décennale pour le montage d’échafaudages et à un prix abordable, il convient tout d’abord de faire plusieurs demandes de devis auprès de différents assureurs. Puis de prendre le temps de bien comparer les termes et conditions des contrats proposés.

Pour vous aider dans cette tâche fastidieuse, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance comme Aric assurances, spécialiste en courtage d’assurance décennale pour les professionnels de la construction et du bâtiment.

Au travers d’un accompagnement personnalisé, l’équipe d’Aric assurance vous proposera un large choix de contrat d’assurance décennale, vous expliquera les tenants et les aboutissants des garanties d’un tel contrat et, peut même négocier en direct avec la compagnie d’assurance un tarif préférentiel.

Quelles sont les autres assurances professionnelles pour un échafaudeur ?

Un monteur-échafaudeur doit prévoir dès le début de son activité professionnelle la souscription d’une RC décennale montage d’échafaudages ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Par ailleurs, il doit également se protéger contre la garantie de bon fonctionnement (biennale) et la garantie de parfait achèvement (un an après la réception du chantier).

En résumé

Quels travaux de montage d’échafaudages sont soumis à la garantie décennale ?

Les travaux de montage et de démontage d’échafaudages font entièrement partie des activités soumises à une assurance décennale. Elle couvre notamment les frais de réparation en cas de dommages sur l’ouvrage.

Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale échafaudages ?

L’assurance décennale pour le montage d’échafaudages prend en charge les frais de réparation pour les sinistres :
– affectant la solidité du bâtiment
– le rendant impropre à sa destination (inhabitable ou inutilisable)
– compromettant des équipements indissociables du bâti

Combien coûte une assurance décennale pour un échafaudeur ?

Pour un auto-entrepreneur débutant en montage d’échaudage, vous pouvez prévoir 850 euros par an de prime d’assurance décennale. Pour une SARL, ayant un chiffre d’affaires annuel de 250 000 euros, vous pouvez compter une cotisation annuelle d’environ 2 600 euros.

Quelles sont les autres assurances professionnelles pour un échafaudeur ?

Dans le cadre de son activité de montage et de démontage d’échafaudage, le monteur-échafaudeur doit obligatoirement souscrire à une garantie décennale ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle. En outre, il doit également avoir en tête la garantie de bon fonctionnement ainsi que la garantie de parfait achèvement qui pèse sur lui en tant que professionnel de la construction et du bâtiment.

Détails sur le métier de monteur échafaudeur

Activité : Montage d’échafaudage et étaiement

Description

Montage pour le compte de tiers de tous étaiements, échafaudages fixes, suspendus ou élévateurs, employés à la construction ou à l’entretien des immeubles, monuments et édifices ainsi que le montage de structures événementielles.