
Par Elisabeth Lelogeais le 5 Janvier 2017
Dès le 1er mars 2017, la construction d’une maison de 150 m² et plus devra faire intervenir impérativement un architecte. Une mesure applaudie par la profession mais qui est en...
Par Elisabeth Lelogeais le 5 Janvier 2017
Dès le 1er mars 2017, la construction d’une maison de 150 m² et plus devra faire intervenir impérativement un architecte. Une mesure applaudie par la profession mais qui est en...
Publiée le 18 juin 2014 la loi dite Loi Pinel, du nom de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, contient des dispositions visant les entreprises, le commerce (notamment les baux commerciaux) et l'artisanat.
Ainsi les artisans et les auto-entrepreneurs devront dorénavant faire figurer, aussi bien sur leurs devis que sur leurs...