Aric Assurances construction bétonnière, sable, briques.

La garantie décennale piscine

Le pisciniste (ou “piscinier”) installe des piscines et tous les équipements sanitaires y afférent, chez des particuliers ou des professionnels. De la simple piscine à l’installation de bassin naturel ou de balnéothérapie, ses missions sont assez larges et nécessitent des compétences très spécifiques. Afin d’exercer son métier en toute quiétude et en toute légalité, le pisciniste doit souscrire à une garantie décennale.

Comment fonctionne l’assurance décennale pour le pisciniste ?

Les travaux du pisciniste soumis à la garantie décennale obligatoire

Véritable protectrice des professionnels de la construction et du bâtiment ainsi que de leur client, l’assurance responsabilité civile décennale est le résultat logique du principe de présomption de responsabilité qui pèse sur les artisans du bâtiment, dix années après la réception de leurs ouvrages.

Lors de la réception des travaux finis, il n’est pas toujours évident pour le maître d’ouvrage de pouvoir constater dans le temps, la résistance des travaux effectués. C’est donc l’artisan pisciniste, ayant réalisé les installations, qui est présumé responsable, et doit, normalement, prendre à sa charge tous les frais de réparation.

Cependant, les frais de certaines réparations peuvent rapidement atteindre des sommes conséquentes, pouvant entraîner la liquidation de la société. C’est pourquoi, la loi Spinetta de janvier 1978 impose à tous les professionnels de la construction et du bâtiment de souscrire à une assurance décennale, qui couvre les frais durant dix ans après la réception des travaux.

Cette protection s’active automatiquement si le dommage compromet la solidité de l’habitation, le rend impropre à sa destination ou affecte des éléments indissociables à l’habitation.

Dans le cadre de son métier, le constructeur de piscine réalise des projets de création de piscine adaptés à l’environnement et au terrain de son client. Il va ainsi préparer le sol, choisir l’installation la plus adéquate, penser à la sécurité des utilisateurs et enfin proposer différents designs.

Qu’il s’agisse d’une piscine en coque, en kit (panneaux assemblés), en béton ou naturelle, le pisciniste est soumis à l’obligation de souscrire à une assurance décennale. En effet, bien qu’il ne travaille pas sur les fondations principales de l’habitation, la notion de bâtiment tel qu’indiquée dans la loi, est pour lui le lieu où la piscine est installée, et son ouvrage, la piscine en elle-même. En somme, si une malfaçon était identifiée durant les dix premières années suivant la réception des travaux, et que ce dysfonctionnement compromet la solidité du bâtiment ou le rend impropre à sa destination, alors l’assurance décennale du pisciniste peut s’appliquer.

Les dommages pris en charge par l’assurance décennale du pisciniste

D’après la réglementation fiscale, une piscine est une surface bâtie. De ce fait, les travaux liés à son installation peuvent être couverts par une garantie décennale. Comme évoqué, la couverture décennale fonctionne uniquement si le dommage sur l’une des réalisations du pisciniste porte atteinte à la solidité du bâti ou le rend impropre à sa destination.

Les installateurs de piscines sont naturellement exposés à des risques importants de sinistres dont les conséquences peuvent véritablement affecter le lieu de son implantation.

Ainsi, l’assurance décennale du pisciniste peut prendre en charge les vices suivants :

  • malfaçons du dallage ou du carrelage
  • glissement de terrain dû à la mauvaise installation de la piscine
  • fuite d’eau constatée sur le terrain
  • volet roulant défaillant (indissociable du bassin)
  • fissures sur les parois du bassin ou sur sa protection étanche
  • défaut de planéité des lames du volet

Toutefois, la garantie décennale ne s’applique pas en cas de défaut d’ordre esthétique telle que la décoloration du liner par exemple.

Les risques pour le pisciniste en cas d’absence de garantie décennale

Un pisciniste non assuré s’expose au risque d’une peine d’emprisonnement allant de 10 jours à 6 mois et/ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros ( article L243-3 du code des assurances).

Au-delà des sanctions pénales et civiles, un pisciniste ne pourrait pas exercer son métier sans la protection d’une garantie décennale. En effet, avant le lancement des travaux, le propriétaire ou le maître d’ouvrage va lui réclamer une attestation d’assurance décennale valide. En l’absence de ce document, le client ne signera pas le devis du pisciniste et ne fera pas réaliser les travaux d’installation de sa piscine par sa société.

En d’autres termes, si vous ne signez pas de contrat d’assurance décennale dans le cadre de votre activité de constructeur de piscine, vous risquez non seulement de payer tous les frais de réparation lié au sinistre, mais également de ne pas pouvoir exercer votre métier, car aucun maître d’ouvrage ne voudra travailler avec vous si vous n’êtes pas assuré.

Quand un pisciniste doit-il souscrire à une assurance décennale ?

Au regard de la loi, un pisciniste est tenu de signer un contrat d’assurance décennale avant le début des travaux, autrement dit, dès le début de son activité professionnelle.

De plus, le constructeur de piscine devra également indiquer sur ses devis et ses factures, le nom et les coordonnées de son assureur ainsi que son numéro de contrat de garantie décennale.

Le cas de la garantie décennale pour un pisciniste auto-entrepreneur

Un pisciniste auto-entrepreneur est tenu, comme une société de construction de piscine, de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale. En effet, le texte de loi ne tient pas compte du statut juridique de l’artisan pisciniste, mais uniquement de la nature de ses missions et de leurs éventuelles conséquences sur le bien construit.

L’assurance décennale d’un pisciniste en sous-traitance

Une entreprise réalisant des installations de piscines est libre de faire appel à un sous-traitant, notamment en cas de surcharge d’activité. Dans cette hypothèse, l’obligation de souscrire à une assurance décennale pèse uniquement sur la société principale, et non sur le pisciniste sous-traitant. En effet, ce dernier n’a pas de lien direct avec le maître d’ouvrage.

Cependant, en pratique, si un sinistre survenait dans les dix ans suivant la livraison des travaux effectués par le sous-traitant pisciniste, la responsabilité contractuelle du sous-traitant pourrait être engagée.

Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé à un pisciniste sous-traitant de souscrire à une assurance décennale, lui permettant de travailler en toute quiétude, à la fois en sous-traitance et en direct avec ses propres clients.

Le tarif d’une garantie décennale pour un pisciniste

Le coût d’une assurance responsabilité civile décennale pour un pisciniste représente une somme importante qu’il convient de bien prévoir dès le lancement de son activité professionnelle.

En règle générale, les assureurs fixent librement leur tarif. Pour ce faire, ils utilisent une liste de critères spécifiques à chaque pisciniste professionnel :

  • statut juridique
  • chiffre d’affaires annuel
  • ancienneté ou années d’expériences en tant que pisciniste
  • passif de l’assuré (notamment en matière d’assurance décennale)
  • nombre de salariés
  • techniques utilisées dans la construction des piscines
  • options complémentaires
  • lieux des travaux
  • montant de la franchise

L’ensemble de ces éléments aide la compagnie d’assurance à évaluer le risque qu’un sinistre survienne sur l’une de vos constructions de piscines. En fonction de ce risque, une proposition tarifaire annuelle ou mensuelle vous est envoyée.

Le tarif pour un pisciniste auto-entrepreneur, ayant plus de trois ans d’expérience, avoisine les 2 000 euros par an. Pour une entreprise de construction de piscines, réalisant un chiffre d’affaires annuel de 250 000 euros, la cotisation s’élève à 7 000 euros environ. Enfin, pour la même société ayant un chiffre d’affaires annuel d’environ 500 000 euros, la prime d’assurance peut s’élever à plus de 9 000 euros par an.

Comment obtenir un devis pour une assurance décennale pour un pisciniste à l’aide d’un courtier ?

En tant que professionnel de la construction, le pisciniste n’a pas forcément le temps de rechercher un assureur pratiquant un tarif abordable pour un contrat d’assurance décennale adapté à son métier.

C’est pour cela que pour trouver un contrat de garantie décennale ayant un bon rapport qualité prix, un constructeur de piscine peut faire appel à un courtier spécialisé en assurances décennales, comme Aric Assurances. Véritable expert dans le domaine des contrats d’assurances, il effectue les recherches pour vous. En outre, il peut entrer en négociation avec votre compagnie d’assurance afin de vous offrir un tarif préférentiel pour votre contrat. Et si au cours de la lecture des termes et des conditions de votre assurance décennale, vous rencontrez une certaine difficulté, notamment dans la compréhension des garanties de votre contrat, il sera présent pour vous expliquer patiemment chaque élément qui le compose.

À l’aide d’un accompagnement personnalisé, notre équipe se charge de vous proposer plusieurs formules de garantie décennale adaptées à votre métier. Vous souhaitez connaître le tarif de votre prochaine cotisation d’assurance décennale ? Contactez notre équipe et prenez rendez-vous chez Aric assurances.

Quelles sont les autres assurances obligatoires pour un pisciniste ?

En plus d’une assurance responsabilité civile décennale, un pisciniste doit également se prémunir d’une assurance RC Pro, de la garantie biennale et de la garantie de parfait achèvement.

La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement couvre les dommages nécessitant des petites réparations. Les vices doivent apparaître dans les deux premières années suivant la réception des travaux.

L’assurance responsabilité civile professionnelle, comme l’assurance décennale, est obligatoire. Elle protège le pisciniste des dommages matériels et corporels sur autrui, dans le cadre de son activité professionnelle de constructeur de piscine.

Enfin, dans un contexte plus moral, la garantie de parfait achèvement impose aux piscinistes de réparer les malfaçons apparues durant la première année de parfait achèvement, soit l’année suivant la livraison du chantier.

En résumé

Quels travaux de construction d’une piscine sont soumis à la garantie décennale ?

Un constructeur de piscine réalise des travaux soumis à l’application de l’assurance décennale. En effet, le bâtiment à proprement parler est le lieu où la piscine est construite. L’ouvrage réalisé est la piscine en elle-même. À partir de là, le principe de la protection décennale est le même que pour une habitation. Si les missions du pisciniste sont défectueuses dans le temps (dix ans à compter de la date de réception des travaux) et que leur dysfonctionnement compromet la solidité du terrain, le rend impropre à sa destination, alors les travaux réalisés sont soumis à la garantie décennale.

Combien coûte une assurance décennale pour un pisciniste ?

Le tarif pour un pisciniste auto-entrepreneur, ayant plus de trois ans d’expérience, avoisine les 2 000 euros par an. Pour une entreprise de construction de piscines, réalisant un chiffre d’affaires annuel de 250 000 euros, la cotisation s’élève à 7 000 euros environ. Enfin, pour la même société ayant un chiffre d’affaires annuel d’environ 500 000 euros, la prime d’assurance peut s’élever à plus de 9 000 euros par an.

Quelles sont les assurances obligatoires pour un pisciniste ?

Un pisciniste, quel que soit son statut juridique, doit souscrire obligatoirement une assurance décennale. De plus, il doit se protéger contre la garantie biennale qui pèse sur lui durant deux ans après la réception des travaux. Par ailleurs, il doit souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire, le protégeant en cas de dommages matériels ou corporels sur autrui, dans le cadre de son métier. Enfin, la garantie de parfait achèvement impose moralement au constructeur de piscine, de réparer les petits dommages durant la première année de parfait achèvement (l’année suivant la réception des travaux).

Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale d’un pisciniste ?

L’assurance décennale du pisciniste peut notamment prendre en charge les dommages suivants :
– malfaçons du dallage ou du carrelage
– glissement de terrain dû à la mauvaise installation de la piscine
– fuite d’eau constatée sur le terrain
– volet roulant défaillant (indissociable du bassin)
– fissures sur les parois du bassin ou sur sa protection étanche
– défaut de planéité des lames du volet

Détails sur le métier de constructeur de piscine

Activité : piscines

Description et travaux

Réalisation de piscines y compris leurs organes, équipements et margelles.

Ne sont pas comprises la réalisation du système de captage géothermique, et la pose de capteurs solaires intégrés.