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Assurance décennale maçonnerie

L’assurance décennale dans le domaine de la maçonnerie

Vous êtes un professionnel à la recherche d’une protection contre les risques liés à votre métier ? Si vous œuvrez par exemple dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, vous avez impérativement besoin d’une assurance décennale maçonnerie. Retour sur les différents principes d’une garantie décennale et sur ses avantages pour les professionnels de la maçonnerie.

Assurance décennale maçonnerie : les grands principes

Un artisan maçon intervient généralement en premier lors de la construction d’un bâtiment. Il est donc responsable de la bonne mise en œuvre de la structure, de son enveloppe et de ses différents éléments – charpente, murs et cloisons en priorité. Ainsi en cas de sinistre, la responsabilité décennale du professionnel peut être engagée. Il s’agit tout simplement d’une garantie qui court pendant une période de 10 ans, à compter de la réception des travaux et qui permet de couvrir ou d’assurer la réparation de certains dommages susceptibles d’affecter la construction.

Les dommages non couverts par la garantie décennale maçonnerie

Outre l’indemnisation rapide du maître d’ouvrage, la décennale maçonnerie est également un bon moyen de protéger le consommateur. D’où le caractère impératif pour le professionnel (qu’il soit entrepreneur individuel ou promoteur immobilier par ailleurs) de disposer d’une assurance décennale maçonnerie. Notons que certains dommages de nature « esthétique » ne sont pas couverts par la responsabilité décennale – par exemple les problèmes de fissuration sans infiltration.

À quel moment souscrire une assurance décennale ?

La garantie décennale maçonnerie intervient idéalement au moment de la réception du chantier. Le constructeur est ainsi chargé durant 10 ans, et à compter de la réception des travaux, de la bonne tenue de l’ouvrage. Durant cette période, il peut être dégagé de toute responsabilité s’il parvient à démontrer que les dommages proviennent d’une cause étrangère, réputée
« imprévisible et insurmontable ».

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