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Assurance décennale d’un étancheur

Comme son nom l’indique, un étancheur ou revêtisseur, est un spécialiste de l’isolation thermique ou phonique d’une infrastructure construite ou rénovée. Son rôle est d’intervenir principalement sur les parties du bâtiment qui sont exposées aux intempéries (froid, humidité, etc.). L’étancheur se retrouve donc la plupart du temps à travailler, soit sur les toits des bâtiments, soit sur les murs de soutènement, les parkings souterrains, ou les barrages hydrauliques. C’est lui qui assure le bon écoulement des eaux pluviales.

En tant que professionnel du bâtiment, le poseur en isolation thermique doit obligatoirement souscrire à une assurance décennale afin de protéger ses ouvrages de dommages éventuels.

Comment fonctionne l’assurance décennale d’un étancheur ?

Travaux d’étanchéité soumis à l’assurance décennale obligatoire

Dans le cadre de son métier, l’étancheur va réaliser l’étanchéité d’un ouvrage, principalement des bâtiments industriels, afin d’isoler de l’eau et de l’humidité la totalité de la structure.

La garantie décennale est légalement obligatoire pour tous les travaux de gros et de second œuvre d’une construction neuve ou d’une rénovation. Ainsi, le gros œuvre regroupe principalement tous les grands ouvrages appartenant aux fondations et à la structure de la bâtisse. Le second œuvre, concentre tous les travaux liés à l’aménagement intérieur ou extérieur du bâtiment.

Les missions de l’étancheur (isolation thermique et phonique, revêtements, etc.), appartiennent majoritairement au second œuvre et sont donc concernées par cette obligation.

Dommages pris en charge par la garantie décennale pour un étancheur

L’assurance décennale pour un étancheur couvre les dommages mettant en cause la solidité du bâtiment ainsi que celle de ses équipements indissociables. De plus, elle prend également en charge les vices affectant la destination ou l’usage normal du bien construit.

L’étanchéité défectueuse d’un ouvrage, neuf ou rénové, peut avoir de lourdes conséquences sur le bien et pourrait le rendre impropre à son utilisation, telle que son habitabilité s’il s’agit d’une maison d’habitation.

Parmi les malfaçons les plus fréquemment couvertes par la garantie décennale d’un étancheur, on trouve :

  • des fuites d’eau provenant de la toiture ou de la terrasse
  • des infiltrations d’eaux pluviales à travers les fondations ou les murs de soutènement
  • des malfaçons liées à l’imperméabilité d’une piscine
  • des vices dans le revêtement d’étanchéité d’un ouvrage
  • un incendie déclaré à la suite de l’application de produits bitumeux

Enfin, tous les dommages purement esthétiques ou les menus travaux de bricolage, ne sont pas couverts par l’assurance décennale.

Quels sont les risques pour un étancheur en cas d’absence de garantie décennale ?

S’agissant d’une obligation légale, le défaut d’assurance décennale pour un étancheur peut entraîner pour lui des sanctions pénales et civiles, comprenant une peine d’emprisonnement de 6 mois et 75 000 euros d’amende.

Si ce dernier a réalisé des travaux d’étanchéité alors qu’il n’avait pas souscrit une garantie décennale, il risque de devoir payer les frais de réparations liés à un éventuel sinistre affectant ses réalisations.

Quand un étancheur doit-il souscrire à une assurance décennale ?

Un étancheur se doit de signer un contrat d’assurance décennale dès le début de son activité. Il est d’ailleurs légalement tenu d’indiquer sur ses devis et ses factures le numéro et le nom de sa police d’assurance. D’après la loi, l’artisan étancheur doit souscrire une assurance en responsabilité décennale avant le début des travaux.

Le cas de l’assurance décennale d’un étancheur auto-entrepreneur

Un professionnel spécialisé en étanchéité et en revêtement peut faire le choix d’exercer son métier sous le statut d’auto-entrepreneur. Cependant, même si ce régime est simplifié, il n’en reste pas moins concerné par l’obligation de souscrire une assurance décennale avant le début de son activité.

La garantie décennale d’un étancheur en sous-traitance

Fréquemment utilisée dans les chantiers de construction, la sous-traitance permet à une entreprise de sous-traiter tout ou partie de son activité, initialement prévue avec le maître d’ouvrage. Ce n’est donc pas la société principale qui va réaliser l’étanchéité, mais un entrepreneur sous-traitant. La question se pose alors de savoir qui est responsable en cas de sinistre, et si l’assurance décennale peut s’enclencher dans ce type de cas.

Légalement, un sous-traitant n’a pas l’obligation de souscrire une assurance décennale. En revanche, sa responsabilité contractuelle, de fournir un ouvrage conforme à ce qui lui a été demandé, peut être engagée par la société qui l’engage (article 1231-1 du code civil).

En lien direct avec le maître d’ouvrage, la société principale pourra, quant à elle, voir son assurance décennale enclenchée.

Tarif d’une assurance décennale pour un étancheur

Par une analyse précise des risques, les compagnies d’assurances évaluent le prix d’une cotisation de garantie décennale d’un étancheur, grâce à plusieurs éléments objectifs tels que :

  • l’ancienneté de l’assuré
  • le statut de la société d’étanchéité
  • le chiffre d’affaires annuel
  • les techniques d’isolation et de revêtements
  • les matériaux utilisés pour la réalisation de leurs ouvrages
  • le secteur géographique où l’activité est exercée

En moyenne, un étancheur débutant auto-entrepreneur paye environ 3 000 euros par an de police d’assurance décennale. Pour une société générant plus de 300 000 euros de chiffre d’affaires, le coût de revient pour son assurance décennale est d’environ 6 000 euros par an.

Comment obtenir un devis pour une assurance décennale étanchéité à l’aide d’un courtier ?

Un courtier en assurance décennale étanchéité vous apporte tout son savoir-faire en matière de droit des assurances et des garanties d’assurances. Grâce à ses conseils avisés, il vous accompagnera pas à pas dans vos démarches administratives. Son expérience sur le terrain, fait de lui un expert efficace pour vous trouver la meilleure formule en assurance décennale pour votre activité d’étanchéité, et adaptée à votre statut d’entrepreneur.

À l’écoute de vos besoins, il connaît votre métier et ses contraintes. Son but est de vous proposer de nombreuses possibilités de contrats d’assurance, et à des tarifs préférentiels.

Chez Aric assurances, on vous ouvre les portes sur un large choix de contrats d’assurance décennale, avec bienveillance et professionnalisme.

Vous souhaitez gagner du temps et de l’argent dans le choix de votre contrat de garantie décennale ? Réalisez une demande de devis chez Aric assurances, courtier spécialisé en assurance décennale pour les artisans du bâtiment.

Quelles sont les autres assurances obligatoires pour un étancheur ?

Dans le cadre de son métier, un étancheur indépendant se doit de protéger sa société et ses biens professionnels, par le biais de plusieurs assurances.

Tout d’abord, une société d’étanchéité doit signer une assurance décennale, qui couvre durant 10 ans, à compter de la livraison des travaux, tous les dommages de construction compromettant la solidité de l’isolation thermique et phonique de l’ouvrage ou tout élément indissociable à celle-ci.

Facultative, mais souvent incluse dans le contrat de garantie décennale, l’assurance en garantie de bon fonctionnement (biennale) doit également être prévue. Elle impose à l’étancheur, dans un délai de deux à compter de la livraison des travaux, la réparation des dommages de petite importance. Elle s’applique tant au second œuvre qu’aux équipements indissociables à la construction.

Enfin, durant la première année qui suit la livraison du chantier, le maître d’ouvrage bénéficie d’une garantie de parfait achèvement (GPA). Il peut légalement réclamer à son artisan étancheur d’intervenir dans le cadre des réserves énoncées dans le procès-verbal de réception, et ce, dans un délai fixé ensemble. En tant qu’artisan responsable de l’étanchéité, vous êtes tenu de réaliser les travaux demandés, dans l’année de garantie de parfait achèvement.

En résumé

Quels sont les travaux d’étanchéité soumis à la garantie décennale ?

Les missions de l’étancheur (isolation thermique et phonique, revêtements), appartiennent majoritairement au second œuvre (concentre tous les travaux liés à l’aménagement intérieur ou extérieur du bâtiment) et sont donc concernées par l’obligation de souscrire une assurance décennale.

Quel est le coût d’une garantie décennale pour un étancheur ?

En moyenne, un étancheur débutant auto-entrepreneur paye entre 1 000 et 1 300 euros par an de police d’assurance décennale. Pour une société générant plus de 300 000 euros de chiffre d’affaires, le coût de revient pour son assurance décennale est d’environ 4 000 euros par an.

Quelles sont les assurances obligatoires pour un étancheur ?

En plus de son obligation de souscrire une assurance décennale, l’étancheur se doit également de prévoir :
– une assurance biennale (garantie de bon fonctionnement) :
– une assurance en garantie de parfait achèvement
– une responsabilité civile professionnelle

Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale étancheur ?

Parmi les malfaçons les plus fréquemment couvertes par la garantie décennale d’un étancheur, on observe :
– des fuites d’eau provenant de la toiture ou de la terrasse
– des infiltrations d’eaux pluviales à travers les fondations ou les murs de soutènement
– des malfaçons liées à l’imperméabilité d’une piscine
– des vices dans le revêtement d’étanchéité d’un ouvrage
– un incendie déclaré à la suite de l’application de produits bitumeux

Détails sur le métier d’étancheur

Activité : étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur.

Description

Réalisation d’étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur par mise en œuvre de matériaux bitumineux ou de synthèse sur des supports horizontaux ou inclinés.

Travaux

Cette activité comprend les travaux de :

  • étanchéité de paroi enterrée
  • zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux
  • châssis de toit (y compris exutoires en toiture)
  • pose de membranes d’étanchéité photovoltaïques, hors réalisation de l’installation électrique

Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de mise en œuvre de matériaux d’isolation et tous travaux de protection du revêtement étanche, y compris par complexe de végétalisation extensive et semi intensive.