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Assurance décennale architecte

Qu’est-ce que l’assurance décennale pour un architecte ?

Vous êtes un professionnel du bâtiment en recherche d’une garantie pour vous couvrir en cas de sinistres ? Au travers de ces quelques lignes, nous vous proposons de revenir un moment sur le caractère impératif d’une assurance décennale architecte.

Quelques mots sur l’assurance décennale architecte

Par définition, l’architecte est celui qui intervient sur la construction des édifices publics ou privés à usage d’habitation. Il exerce donc ainsi ce que l’on appelle la « maîtrise d’œuvre », et est chargé de la conception du projet. Il réalise ensuite un contrat d’architecte en bonne entente avec le « maître d’ouvrage » – qui peut être un particulier comme un professionnel. Le contrat de maîtrise d’œuvre définit ainsi la durée de la relation et de la mission entre les deux professionnels. Pour couvrir les dommages survenant durant l’exécution des travaux, le maître d’œuvre doit ainsi disposer d’une assurance décennale architecte.

Dans quels cas de figure la responsabilité est-elle engagée ?

La responsabilité du maître d’ouvrage est engagée selon des critères précisés par l’article 1792 du Code civil. On pourra ainsi mentionner l’atteinte à la solidité générale de l’ouvrage, les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à une utilisation ou encore l’atteinte à la solidité d’un élément impossible à dissocier de l’ouvrage. Rappelons que l’assurance décennale architecte court sur une période de 10 ans.

Une garantie indispensable pour tous les professionnels du BTP

Vous être entrepreneur ou travaillant au sein d’un cabinet d’architecture ? Dans tous les cas, sachez que l’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels œuvrant dans le domaine du BTP et de la construction, dont les architectes. Ceci concerne par exemple les sociétés d’architecture, mais aussi les architectes associés ou encore les professionnels exerçant en libéral.

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