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FAQ Étranger

  • Puis je me rendre à l’étranger avec mon véhicule ?

Il faut vérifier sur votre carte verte la liste des pays étranger pour lesquels votre contrat vous couvre pour les déplacements touristiques pour une durée de moins de 90 jours. Certains pays sont barrés, il s’agit de ceux où vous ne serez pas couvert.

  • Si je pars en vacances à l’étranger suis-je couvert en cas de sinistre?

Il faut vérifier sur votre carte verte la liste des pays étranger pour lesquels votre contrat vous couvre pour les déplacements touristiques pour une durée de moins de 90 jours. Certains pays sont barrés, il s’agit de ceux où vous ne serez pas couvert. Au dos de la carte verte, vous trouverez les identités et adresses des bureaux étrangers qui vont se substituer en cas de sinistre.

Si vous êtes victime d’un accident dans un pays étranger, c’est la loi locale qui s’applique pour déterminer les responsabilités, mais il y a des exceptions où la loi française s’applique :
- si votre accident s’est produit sans tiers et que les seules victimes sont vous et votre passager
- si vous avez renversé un piéton français dans un pays de l’Union Européenne
- si la collision ne concerne que des véhicules français

La déclaration de sinistre doit être faite dans les 5 jours qui suivent le sinistre au bureau français de votre compagnie.
Il faut avant le départ se prémunir d’un constat amiable européen sont les parties qui vous concernent sont déjà complétée. Remplissez le constat avec le maximum d’informations sur le tiers et recueillez les coordonnées de son assurance. Si vous n’y parvenez pas, téléphonez à l’assistance figurant sur votre carte verte. Si vous bénéficiez de la garantie protection juridique, votre assureur prendra en charge les démarches concernant l’indemnisation, dans le
cas contraire, vous devrez engager vous-même les démarches.
- Dans les pays de l’Union Européenne, vous pourrez assigner le responsable de l’accident devant le tribunal de son domicile ou du lieu de l’accident.
- Dans les autres pays, vous devrez soit assigner le responsable devant un tribunal français, soit devant un tribunal local.
Si le problème de la langue se pose, il faut avant le départ se prémunir des coordonnées des Ambassades ou Consulat français.

Si vous causez un accident dans un pays étranger et que vous n’êtes pas assuré pour ce pays, vous devrez déclarer l’accident au Bureau central français du pays où il s’est produit (adresse au dos de la carte verte). Il prendra en charge les indemnisations et se fera rembourser par le fond de garantie automobile, qui a un droit de recours contre vous.

  •  Puis je m’assurer si je réside à l’étranger ?

Non, il faut être résidant français ou avoir une adresse fiscale en France.

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