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Le Particulier Maître d’Ouvrage

responsabilite-civile-maitre-douvrageVous envisagez de faire construire une maison ou un immeuble pour votre usage personnel ou pour le louer, que vous soyez un particulier, un porteur de parts d’une Société Civile Immobilière (SCI) ou de toute autre structure financière, vous devenez alors ce que l’on appelle dans le droit de la construction : un « maître d’Ouvrage » et vous êtes donc soumis à un certain nombre d’obligations en matière d’assurance.

LES GARANTIES OBLIGATOIRES

  • La garantie DOMMAGES OUVRAGE

Vous avez l’obligation légale de souscrire le contrat d’assurance construction dommages ouvrage. Ce dernier permet le financement de la totalité des travaux de réparation du dommage au propriétaire sans recherche de responsabilité. L’absence de souscription aura plusieurs effets outre le fait que cette obligation est assortie d’une sanction pénale.

D’une façon non exhaustive :

  • Impossibilité de vendre l’immeuble concerné pendant une période de 10 ans après la fin des travaux.
  • Obligation d’avancer le montant des travaux dus aux désordres constatés
  • Incertitude quant à l’existence et à la validité de l’assurance décennale du ou des constructeurs.
  • Frais d’expertises à votre charge.

LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES

Par ailleurs, afin de vous  prémunir et de vous assurer en cas de problèmes pouvant intervenir pendant la durée d’exécution du chantier, ARIC vous conseille de souscrire les garanties suivantes :

  • La garantie TOUS RISQUES CHANTIERS

La police Tous Risques Chantier (TRC) couvre les dommages à l’ouvrage durant les travaux et cela avant la réception. 

  • La RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE

La RC Maitre d’Ouvrage (RCMO) garantit le maître de l’ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’il est susceptible d’encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers à la suite de travaux commandés par celui-ci. 

Comment faire ?
Pour l’analyse de votre dossier et l’étude de votre programme d’assurances construction, prenez contact  avec nos conseillers!