0810 811 165
n° Azur, coût d'un appel local
Horaires d'accueil : Du lundi au jeudi : De 9h00 à 19h00 et le Vendredi : De 9h00 à 18h00 Simulateur assurance décennaleNOUVEAU

Responsabilité civile Maître d’Ouvrage

responsabilite-civile-maitre-douvrageLe souscripteur

Le maître d’ouvrage qui est la personne physique ou morale qui réalise une opération de construction destinée à rester sa propriété après achèvement ou à être vendue.

L’objet du contrat

Le contrat d’assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage est une assurance couvrant la responsabilité professionnelle du maître d’ouvrage. En tant que maître d’ouvrage d’une opération de construction votre responsabilité peut être recherchée en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers.

A quel moment souscrire

Au moment de la souscription d’un contrat Dommages-Ouvrage, c’est-à-dire à la date d’ouverture de chantier (DOC) mais peut, par exception, être conclue pour la période restant à courir.

La couverture du contrat

Le contrat couvre les dommages corporels, matériels et immatériels dont :

  • Incendie, Explosion, dégâts des eaux
  • Dommages aux voisins
  • Faute inexcusable
  • Atteinte à l’environnement
  • Immatériels non-consécutifs

Le contrat couvre les dommages précités, causés à des tiers du fait du maître d’ouvrage, de son personnel, de son matériel et d’une manière générale survenant dans le cadre de son ‘activité professionnelle.

Les garanties couvrent l’assuré de la souscription du contrat jusqu’à la date de réception prévisionnelle des travaux fixée d’un commun accord entre les parties. La période de garantie peut être prolongée sur demande du maître d’ouvrage en cas de retard sur l’exécution des travaux du chantier assuré.

Une garantie peut être également accordée lors de la période de maintenance, après réception de l’ouvrage.