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Police Unique de chantier

police-unique-de-chantierQuel est l’objet du contrat ?

Cette police  assure pour un chantier parfaitement défini, l’ensemble des garanties construction nécessaires à la couverture du chantier et plus particulièrement les deux obligations d’assurances imposées par le système à double détente de la Loi Spinetta : la garantie dommages-ouvrage au profit des propriétaires successifs de l’ouvrage, ainsi que les garanties des responsabilités décennales de l’ensemble des intervenants.

Elle peut aussi regrouper d’autres garanties telles que la Tous Risques Chantier

Que couvre le contrat ?

La police unique de chantier consiste à regrouper dans un seul contrat l’ensemble des garanties assurance dommages-ouvrage du maître de l’ouvrage et assurance responsabilité de tous des intervenants y compris les sous-traitants.

Qui doit souscrire ?

La police unique de chantier s’adresse au maître d’ouvrage, qui doit la souscrire pour lui-même et pour l’ensemble des intervenants. Lors de la souscription de l’assurance, le maître d’ouvrage communique à l’assureur la liste des intervenants sur le chantier. Si une entreprise, bien qu’étant intervenue sur le chantier, ne figure pas sur cette liste, l’assureur de la Police Unique de Chantier refusera de la garantir.

Qui est le bénéficiaire du contrat ?

Le maître de l’ouvrage, les constructeurs et les propriétaires successifs sont ainsi couverts pour une période de dix ans après la réception de l’ouvrage.